Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1402 (Retiré)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 54 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« propre »,
insérer les mots :
« ou un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, ».
Exposé sommaire :
La possibilité de conclure des Opérations de revitalisation du territoire (ORT) doit également être ouverte aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Le besoin de revitalisation des centres-villes existe également dans des villes moyennes de la petite couronne.
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