Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2404 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Fugit, Mme Grandjean, M. Blanchet, M. Perrot, M. Arend, Mme De Temmerman, Mme Charvier, M. Chalumeau, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Vignon, Mme Pompili, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Masséglia, Mme Fontenel-Personne, Mme Brugnera, Mme Rilhac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 55 sexies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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