Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 366 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Abad, Mme Beauvais, M. Vialay, M. Perrut, M. Quentin, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bony, M. Leclerc, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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