Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 718 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, supprimer les mots : « , sous réserve de l'article L. 632‑2‑1, ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la suppression de l'article L. 632‑2‑1 créée par l'article 15.
En effet, en rendant consultatif l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) dans certains cas (notamment l'installation d'antennes de téléphonie), ce nouvel article fragilise le rôle des ABF et pourrait de surcroît ouvrir une brèche dans laquelle pourrait s'engouffrer de nombreuses personnes dont la défense du patrimoine est loin d'être la première préoccupation.
Les décisions des ABF sont dans les faits peu contester et ne plus elles participent, par la préservation du patrimoine, à l'attractivité des centres villes ou des centre bourgs.
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