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Après le mot : « ou », insérer les mots : « de longue durée et ». Exposé sommaire : L'examen en commission des affaires sociales a permis d'insérer dans le présent Projet de loi un Article 11bis, qui autorise les Etablissements d'enseignement supérieur, via leurs filiales et fondations, à gérer, développer et valoriser « leur offre de form...

Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Pour les personnes é...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'un collège de représentants du secteur de l'inclusion ; ». Exposé sommaire : Pour les personnes éloignées du marché du travail (chômeurs de longue durée, NEETs, allocataires des minima sociaux, etc.), la formation professionnelle est un levier fondamental pour l'accès à un emploi durable. ...

Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Pour les personnes é...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 8°bis L'article L. 5212‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret précise également la valorisation majorée de ces dépenses pour les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212‑13 de plus de cinquante ans. » Exposé sommaire : Le gouvernement a lancé des discussions pou...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée », insérer les mots : « pour le salarié mentionné à l'article L. 5212‑13 ni ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la perso...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 165 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscription et certifi...

Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Alors que le présent projet de loi prévoit la suppression de la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage et son remplacement par une simple procédure de dépôt, à l'instar des modalités du contrat de professionnalisation, il apparaît un risque d'insécuriser les contrats d'apprent...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer les mots : « et des enseignants en charge de l'orientation ». Exposé sommaire : Compte tenu notamment de leurs compétences économiques et de formation, les régions apparaissent les mieux placées pour mettre en œuvre de véritables politiques d'orientation et pour les ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer les mots : « et des enseignants en charge de l'orientation ». Exposé sommaire : Compte tenu notamment de leurs compétences économiques et de formation, les régions apparaissent les mieux placées pour mettre en œuvre de véritables politiques d'orientation et pour les ...

I. – À l'alinéa 45, substituer aux mots : « Les conditions » les mots : « La condition » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « exigées » le mot : « exigée ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont déterminées » les mots : « est déterminée » Exposé sommaire : Le développement de l'a...

I. – À l'alinéa 45, substituer aux mots : « Les conditions » les mots : « La condition » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « exigées » le mot : « exigée ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont déterminées » les mots : « est déterminée » Exposé sommaire : Le développement de l'a...

Substituer au premier alinéa les trois alinéas suivants : « À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « apprenti », insérer les mot : » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « public », insérer les mots : « et privés associés à l'État par contrat ». Exposé sommaire : Les établissements privés associés à l'État par contrat ont les mêmes exigences que l'enseignement public et participent à ce titre pleinement au service public de l'éducation. Leurs contraintes ne sauraient donc être...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et à leur situation au regard du marché du travail » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rendre facultative la révision du taux de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises concernées par cette obligation. Il nous semble en effet que la forme impérative pose une a...

À l'alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rendre facultative la révision du taux de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises concernées par cette obligation. Il nous semble en effet que la forme impérative pose une ambiguïté, cette mo...