Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement entend introduire un système de bonus/malus sur le recours aux contrats courts. L'idée peut paraître séduisante mais un examen attentif permet d'en relever les incohérences. Les auteurs de cet amendement sont attachés au CDI et sont favorables à un meilleur encadrement...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « minoré ou ». Exposé sommaire : Par cet article, le gouvernement entend introduire un système de bonus/malus sur le recours aux contrats courts. L'idée peut paraître séduisante mais un examen attentif permet d'en relever les incohérences. Les auteurs de cet amendement sont attachés au CDI et sont favorabl...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ». Exposé sommaire : A l'automne dernier, une enquête de Cash Investigation sur les pratiques managériales en vigueur à Lidl révélait la façon dont l'inaptitude était utilisée pour réduire le coût des licenciements : on y apprenait qu'en 5 ans, ...

L'article L. 1242‑1 du code du travail est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le recours au contrat à durée déterminée est encadré par les quotas suivants : « 1° Un maximum de 10 % dans les entreprises qui occupent moins de 250 salariés et qui ont un chiffre d'affaires annuel de moins de 50 millions d'euros ou un total de bilan n'e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se sont opposés à l'augmentation de la CSG pour les retraités au moment de l'examen de cette proposition du gouvernement dans le PLFSS 2018. Attachés à la progressivité de l'impôt, les auteurs dénoncent cette contribution qui taxe au même taux tous les contribuables retra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend les possibilités de recours à un salarié en Contrat à Durée Déterminée au remplacement de plusieurs salariés, contre un seul auparavant. Il s'agit là, une fois de plus depuis l'arrivée de ce gouvernement, d'étendre le recours à des contrats précaires. À cause de ces mesures, la majo...

À la fin du premier alinéa de l'article L. 6314‑1 du code du travail, les mots : « de l'économie prévisibles à court ou moyen terme » sont remplacés par les mots : « de la société ». Exposé sommaire : La logique néolibérale de la formation professionnelle vise à faire de chaque salarié le responsable de sa propre adaptation au marché du trava...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des contributions sur le patrimoine ». Exposé sommaire : La philosophie de notre Sécurité sociale commune repose dans une seule : “tous contribuent en fonction de leurs moyens, chacun reçoit en fonction de ses besoins”. Notre Sécurité sociale est un héritage du Conseil national de la Résista...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Inutile d'ajouter du stress et de la culpabilité à privés d'emploi dont les moyens de subsistance sont suffisamment remis en cause par les décisions de ce gouvernement. De nombreux conseillers de Pôle Emploi demandent d'ores et déjà aux demandeurs d'emploi qu'ils accompagnent de réaliser un état d'ava...

Supprimer les alinéas 178 à 180. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l'abrogation du Congé Individuel de Formation et du Congé d'enseignement et de recherche. C'est en effet un chapitre entier du Code du travail qui est abrogé à travers ces deux alinéas. Le congé individuel de formation, qui permet au salarié de suivre une format...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le ministère du travail publie de façon trimestrielle, à partir de la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au présent article, un rapport qui fait état de l'évolution des chiffres du chômage, du mal-emploi, du halo du chômage et du nombre de contrats précaires et détaille les mesures prévues ...

Substituer aux alinéas 13 à 17 l'alinéa suivant : « VI. – Le premier alinéa de l'article L. 5422‑25 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il transmet également un audit de la dette de l'assurance-chômage. » Exposé sommaire : A ce jour nous connaissons la dette accumulée de l'Unédic et le montant des intérêts. Le pr...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'article L. 5151‑4 du Code du Travail dispose que la mobilisation du Compte Personnel d'Activité doit se faire avec l'accord du titulaire du compte et que son refus de le mobiliser ne peut constituer une faute. Le Gouvernement propose ici de supprimer cet article. Le CPA comprend notamment le Compte ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la seconde occurrence du mot : « cadres », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : La formation professionnelle est gangrénée par sa privatisation excessive. Composée d'organismes de formation à 97 % privés, elle constitue un marché très lucratif et en développement. Par conséquent, elle est soumise à des logiques de rentabi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gestion de l'Unédic est paritaire. Tous les trois ans, organisations syndicales et patronales se réunissent pour déterminer une convention (conditions d'indemnisation, montant des cotisations) qui est ensuite entérinée par l'État. Or, par cet article le gouvernement souhaite mettre la main sur ces ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « économiques » insérer le mot: « , environnementaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le conseil en évolution professionnelle se fasse en lien avec les besoins économiques, sociaux et environnementaux du pays et non exclusivement en prenant en compte les seuls ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie en profondeur un certain nombre de définitions à valeur normative forte. Ces modifications vont dans le mauvais sens, car elles contribuent à appauvrir la formation professionnelle et à lui retirer toute dimension émancipatrice. La formation professionnelle qu'elle dessine n'a plus ...

Après l'article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4624‑1‑1. – Tout demandeur d'emploi bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et financée par son dernier employeur. « Ce suivi comprend une visite médicale effectuée après la perte d'emploi pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le présent article, le conseil d'État pourrait choisir seul : le taux des contributions et de l'allocation d'assurance chômage, les conditions et limites du cumul entre allocation d'assurance et revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite, ainsi que prestations de sécurité sociale ou d'a...