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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre pays traverse une crise de confiance forte entre les citoyens et les institutions de santé. La puissance financière du secteur pharmaceutique - premier marché mondial - s'est en effet traduit en puissance politique et morale : ce n'est pas un fantasme que d'affirmer que les grandes firmes du sect...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 2° ter Après la première occurrence du mot : « accessibilité », la fin du premier alinéa du IV tel qu'il résulte du 2° du présent article, est ainsi rédigée : « . Tous ces services de communication au public en ligne donnent aisément et directement accès à la déclaration d'accessibilité, au schém...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 68 les deux phrases suivantes : « Les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction du niveau du diplôme ou du titre délivré, la qualité et le coût des équipements et services nécessaires à sa délivrance, la situation géographique des lieux de formation, le taux d'obtention du diplôme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se sont opposés à l'augmentation de la CSG pour les retraités au moment de l'examen de cette proposition du gouvernement dans le PLFSS 2018. Attachés à la progressivité de l'impôt, les auteurs dénoncent cette contribution qui taxe au même taux tous les contribuables retra...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le corps » les mots : « les cadres d'emplois ». Exposé sommaire : La fonction publique territoriale n'est pas organisée en corps mais en cadres d'emplois. Il convient donc de modifier cette erreur.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « révisé » les mots : « révisable à la hausse ». Exposé sommaire : Il semble important, pour aller vers une société véritablement inclusive qui prend en compte les personnes en situation de handicap et souhaite les intégrer de façon pérenne et volontaire, d'encourager l'évolution du taux de salariés en sit...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ». Exposé sommaire : Face au développement du travail précaire, les partenaires sociaux ont pris des mesures destinées à orienter les comportements des entreprises, notamment dans le cadre de la convention d'assurance chômage 2014. Toutefois, ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en œuvre la promesse présidentielle d'extension de l'assurance-chômage aux démissionnaires et indépendants. Cette extension ne va pas de soi et pose de nombreux problèmes. D'abord, le coût supplémentaire que cela suscite. Ce surcoût est estimé à 680 millions d'euros pour l'assurance c...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article 5411‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 5411‑8. - Le projet personnalisé d'accès à l'emploi peut être complété par une offre de formation ou un stage pour un secteur ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « exercées, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités...

L'article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Cinq représentants des usagers de Pôle emploi. » 2° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les représentants des usagers de Pôle emploi sont désignés par les organisations syndicales et les associa...

À l'alinéa 31, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « et au troisième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « III. – L'opérateur de compétences finance sur la contribution unique pour la formation professionnelle et les contributions supplémentaires d'origine conventionnelle ou volontaire des entreprises relevant de son champ, dans la limite de 0,50 % des sommes collectées, les observatoires prospectifs ...

I. – Au deuxième alinéa du IV de l'article L. 323‑8‑6‑1 du code du travail, la date : « 1er janvier » est remplacée par la date : « 31 décembre ». II. – Le I s'applique à compter de l'entrée en vigueur de l'article L. 133‑5‑3 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par le III de l'article 13 de l'ordonnance n° 2015‑682 du 18 ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la formation professionnelle spécifique aux outre-mer. Exposé sommaire : La situation particulière des outre-mer nécessite d'appréhender au mieux la question de la formation professionnelle dans des régions de petites ta...

Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Pour les personnes é...

À l'alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rendre facultative la révision du taux de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises concernées par cette obligation. Il nous semble en effet que la forme impérative pose une ambiguïté, cette mo...

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'apprentissage » les mots : « un ensemble interprofessionnel ». Exposé sommaire : L'apprentissage ne relève plus des formations professionnelles initiales mais de l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle recouvert par le terme « alternance ». Par ailleurs, Les évo...

À la dernière phase de l'alinéa 15, substituer au mot : « notifier », le mot : « signaler ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux personnes reprenant un travail à temps partiel pour motif thérapeutique, faisant suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, le versement d'une indemnité...