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349 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
24/07/2017 — Amendement N° 207 au texte N° 105 - Article 9 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
25/07/2017 — Amendement N° 79 au texte N° 105 - Article 13 (Retiré)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Rédiger ainsi cet article : « L'utilisation des crédits déjà engagés mais non encore consommés au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle » pour l'année 2017 est proposée non pas par le Parlement ou les parlementaires, mais par un jury populaire national de volontaires désignés. Un décret fixe les conditions de d...
24/07/2017 — Amendement N° 183 au texte N° 105 - Article 9 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 321 au texte N° 105 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 123 au texte N° 105 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Marleix
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 67 au texte N° 105 - Article 9 bis (Irrecevable)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay, M. Breton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 53 au texte N° 105 - Article 9 (Irrecevable)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Breton, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 46 au texte N° 105 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. de Ga...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 105 - Après l'article 9 quinquies (Irrecevable)
M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Cherpion, M. Menuel, M. Viry, M. Goasguen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
