Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1047 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2645 )
Publié le 24 septembre 2018 par : M. Dharréville, M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 22 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 22 de ce projet de loi permet la simplification de l'accès des entreprises aux marchés financiers.
Significatif de toute la philosophie qui porte ce texte, cet article poursuit l'objectif de parvenir à un plus grand nombre d'introduction en bourse et ce au moyen d'un abaissement des contraintes réglementaires.
Les députés communistes s'opposent à cette vision de l'économie réduite au seul prisme de l'accès aux marchés financiers. Non seulement dangereuses pour les petites et les moyennes entreprises, ces nouvelles dispositions vont un peu plus dédouaner les banques qui ont vocation à investir et financer l'économie réelle.
10 ans après la crise financière, les auteurs de cet amendement regrettent que le gouvernement ne tire pas les leçons du passé et continue de poursuivre une politique économique libérale en dépit de l'absence de résultat.
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