Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2250 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2018 par : M. Chassaigne, M. Peu, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 54 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , actionnaire majoritaire, ».
Exposé sommaire :
L'article 54 vise à minorer la participation de l'État et son rôle au sein du Groupe La Poste. Or, cette transformation du capital du groupe fait suite aux nombreuses modifications antérieures qui se sont toutes soldées par une diminution drastique de la présence postale sur le territoire national, une dégradation des conditions de travail des personnels entraînant une dégradation de la qualité de service, cumulées à une hausse conséquente et régulière du prix de l'affranchissement.
Aussi, minorer la participation de l'État reviendrait à accélérer ce processus au détriment des personnels et usagers.
Ainsi, cet amendement a pour objectif de maintenir l'État comme actionnaire majoritaire de La Poste.
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