Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 349 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pauget, M. Fasquelle, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 61 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce projet de loi visant avant toute chose à améliorer la compétitivité de notre économie, il n'apparaît pas opportun de se disperser sur des considérations mettant en exergue un « intérêt social » d'une entreprise.
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