Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 555 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2018 par : M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 45 (consulter les débats)
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , après avis conforme du comité d'entreprise, » ; ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la privatisation d'Aéroports de Paris, le cahier des charges prévu au sein du code des transports est considérablement enrichi par l'article 45.
A l'instar de la philosophie générale de ce projet de loi, qui souhaite intégrer plus largement les salariés à la vie de l'entreprise, cet amendement propose d'associer les organisations syndicales au processus de rédaction de ce cahier des charges, afin que les intérêts des salariés puissent être représentés lors de son élaboration et, surtout, lors de son application.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.