Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 557 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 2911
Publié le 25 septembre 2018 par : M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 45 (consulter les débats)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 7°bis Selon lesquelles onze censeurs, représentants la commune d'Orly et la ville de Paris, les huit départements d'Île-de-France et la région Île-de-France, participent au conseil d'administration d'Aéroports de Paris, sont associés à l'ensemble des travaux de ce conseil et se voient remettre toute information utile à leur mission. »
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, seules les villes d'Orly et de Paris sont présentes au CA d'ADP avec voix consultative. Cet amendement vise à accroître le contrôle des collectivités locales sur l'activité d'ADP en permettant à l'ensemble des départements et à la région Île-de-France de participer également aux travaux de ce conseil.
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