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Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V(nouveau). – Le premier alinéa de l'article L. 335‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Les mots : « en rapport direct avec le contenu de la certification visée » sont supprimés ; « 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La certification visée tient compte du se...

Après le septième alinéa du II de l'alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6°(nouveau) L'article L. 8221‑6‑1 est complété par les mots : « et qui ne se trouve pas en situation de subordination économique avec celui-ci. » Exposé sommaire : L'économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travail reconnu par la loi comme ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : «Art. L. 6243‑1. – Les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat ouvrent droit à une aide versée à l'employeur par l'État. » Exposé sommaire : Cet amendement rét...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une rédaction adoptée par le Sénat, revenant à décliner un objectif de l'action de formation pour le cas spécifique des sapeurs-pompiers volontaires. Cette rédaction revient en effet à confondre un objectif avec une catégorie de public, et à rouvrir une déclinaison sectorielle d...

À l'alinéa 43, substituer au mot : « septembre », le mot : « janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

I. – Supprimer l'alinéa 14. II. – En conséquence, à l'alinéa 15, substituer aux mots : « du même article », les mots : « de l'article ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat qui impose l'élection d'une personnalité d'extérieure à l'établissement comme président du conseil d'administration des l...

Rétablir l'article 64 dans la rédaction suivante : « I. – Après le premier alinéa de l'article 72 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibi...

Après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : «aaa)(nouveau) Après la première phrase du premier alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien traite des besoins en compétences définis par l'entreprise, comme du projet professionnel du salarié, et peut évaluer la possibilité d'abondement du compte personnel de form...

Après l'alinéa 23, insérer les trois alinéa suivants : « 1° A Après l'article L. 6325‑1‑1, il est inséré un article L. 6325‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 6325‑1‑2. – Par exception aux dispositions de l'article L. 6325‑1, lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, sans condition d'âge, par acco...

Au début de l'alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Le centre de formation d'apprentis prononce l'exclusion définitive de l'apprenti après intervention du médiateur mentionné à l'article L. 6222‑39, et pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, du service désigné comme étant chargé de la médiation. » Exposé sommair...

Après l'alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) L'article L. 6222‑23 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'apprenti bénéficie, par dérogation à l'article L. 3141‑3, d'un congé de trois jours ouvrables par mois de travail, s'il justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un min...

À l'alinéa 28, substituer à la seconde occurrence du mot : « première », le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « notamment sur le coût des formations transversales » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les coûts des contrats soient définis par les branches. Or les formations dites transversales (management, gestion, marketing...) ne relèvent d'aucune branche en particulier. Dès lors, il apparaît nécessa...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 40quater A inséré par le Sénat en première lecture en séance publique qui va à l'encontre d'une des mesures adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale : le calcul de l'obligation d'emploi au niveau de l'entreprise, et non plus de l'établissement.

Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 prévoit selon la même logique que les ordonnances Travail d'assouplir le contrat d'apprentissage. La limite d'âge passerait de 25 à 29 ans. La durée minimale du contrat serait ramenée d'un an à 6 mois. La durée du contrat pourrait être modulée pour tenir compte du niveau de qualification in...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le II de l'article 175 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport étudie la possibilité de créer un dispositif d'aide de l'État au bénéfice des centres de formation d'apprentis au sein desquels une personne résidant...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le recours à la négociation sur les modalités d'abondement du CPF par l'employeur va dans le bon sens parce que cet abondement peut être une modalité du co-investissement ou de la co-construction des parcours, lesquels devraient permettre un accès plus massif et plus rationalisé de...

Supprimer les deux dernières phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.