Recherche d'amendements

L'article L. 2151‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La recherche sur embryon est interdite et la recherche sur les cellules souches adultes est encouragée. » Exposé sommaire : Actuellement, l'article L2151‑2 du code de la santé publique dispose que : « La conception in vitro d'embryon ou la constitut...

Titre Vbis De l'éthique dans la santé L'article L. 2151‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le don d'embryons dit « sans projet parental » à la recherche est interdit. » Exposé sommaire : La recherche sur embryon est intrinsèquement problématique et pose de nombreuses questions éthiques. Fort heureus...

 « Après le premier alinéa du I de l'article L. 713‑4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles rappellent en préambule la mission principale de l'institution, soit la vocation de ses étudiants à respecter la vie humaine, de son commencement à la mort naturelle. Elles rappellent également l'obligation du corps ensei...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

La convention conclue entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels libéraux de santé prévoit dans ses stipulations tarifaires la fin des dépassements d'honoraires et l'unification des pratiques tarifaires au sein du secteur 1. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de cette u...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « V. – A. – Le personnel des établissements mentionnés au I du présent article comprend un médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur exerce les fonctions suivantes : 1° Il contribue, auprès des professionnels de sant...

Les dispositions réglementaires fixant, pour les professions mentionnées aux titres I à VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les actes que les personnes relevant de ces professions sont habilitées à accomplir, sont révisées tous les trois ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une obligation de...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La liste des stages pourvus est également communiquée aux membres du conseil d'administration, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que la liste des stages effectivement pourvus par les étudiants en médecine est rendue publ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les villages de la santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « établissements » insérer les mots : « et services ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux services sociaux et médico-sociaux, et non aux seuls établissements, le périmètre des villages de la santé.

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le V dispose que les praticiens de médecine hospitalière polyvalente « peuvent bénéficier du développement professionnel continu ». Or, le développement professionnel continu constitue une obligation pour tout professionnel de santé : en application de l'article L. 4021‑1 du code de la santé p...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « médecins libéraux » les mots : « professionnels libéraux de santé » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre à l'ensemble des conventions conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé libéraux les modalités d'entrée en vigueur immédiate prévues à l'article 18.

Après le mot : « stage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « chez un professionnel de santé signataire de la convention prévue au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « Les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier, II et III de la quatrième partie du code de la santé publique sont reconnus comme personnes chargées d'une mission de service public pour l'application des dispositions relatives à l'outrage prévues à l'article 433‑5 du code pénal. » Exposé sommaire : Amende...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le I de l'article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « avec voix délibérative ». Exposé sommaire : Amendement de précision.