Recherche d'amendements

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 20 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » à l'action 06 « Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l'action 07 « F...

I. – Après led du 2° du A de l'article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré und bis ainsi rédigé : «d bis) Les dispositifs médicaux dédiés au sport ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des i...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 20 000 000 euros du programme 422 « Valorisation de la recherche » à l'action 05 « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l'action 07 « Fonds à l'internationalisat...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)	0	55 200 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	55 200 000 Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 319A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable) M. Fasquelle, M. Abad, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Descoeur, Mm... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 319C au texte N° 1255 - Article 41 (Irrecevable) Mme Ménard Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 320A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable) M. Fasquelle, M. Abad, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Descoeur, Mm... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 321A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable) M. Fasquelle, M. Abad, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Descoeur, Mm... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 05/11/2018 — Amendement N° 322C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté) M. Ciotti I. – La loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : 1° La section II du chapitre II est ainsi modifiée : a) Au onzième alinéa de l'article 12‑2, après le mot : « agents », sont insérés les mots : « , à l'exclusion des sapeurs-pompiers professionnels, » ; ... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 323A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté) M. Fasquelle, M. Abad, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Descoeur, Mm... I. – Après le 1 de l'article 150‑0 D du code général des impôts, il est inséré un 1bis A ainsi rédigé : «1 bisA. L'abattement mentionné au 1 est égal à 100 % si les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis plus de dix ans au moins à la date de la cession sous le respect des conditions suivantes : « – Les actions, parts, droits ou ... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 323C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Fabien Roussel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 720 000 0 Indemn... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 324A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté) M. Fasquelle, M. Abad, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Descoeur, Mm... I. – Le III de l'article 150‑0 A du code général des impôts est complété par un 8 ainsi rédigé : « 8. Au gain net retiré des cessions d'actions et de parts sociales aux salariés, acquises par ces derniers, directement ou indirectement, dans le cadre de la législation sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et sur l'acti... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 324C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Fabien Roussel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 304 066 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 304 066 0 ... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 325A au texte N° 1255 - Article 16 (Irrecevable) M. Fasquelle, M. Abad, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Descoeur, Mm... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 05/10/2018 — Amendement N° 325C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Fabien Roussel Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 326C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Ciotti Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 327A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Irrecevable) M. Fasquelle, M. Abad, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Descoeur, Mm... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 327C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Door, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Lacroute, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 60 000 (en euros) Programmes + - Patrimoines 24 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 328A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté) M. Fasquelle, M. Abad, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Descoeur, Mm... I. – Aux I et II de l'article 790 du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État de l'extension du bénéfice de la réduction d'impôt sur les donations de parts d'entreprises au taux majoré de 60 % est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe ad... Voir tout l'amendement     189 190 191 192 193 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org