Soutien au pluralisme et aux médias de pr...
I. – Après l'alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : «i bis) Après le même tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités ayant instauré la tarification incitative bénéficient d'un abattement de 60 % du tarif qui leur est applicable ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recett...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 40 887 903 | | Livre et industries culturelles | 0 | 0 | Soutien au pluralisme et aux médias de proximité...
I. – Après l'alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après le même tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités ayant instauré la tarification incitative bénéficient d'un abattement de 60 % du tarif qui leur est applicable ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recet...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | France Télévisions | 0 | 25 000 000 | | ARTE France | 0 | 20 000 000 | | Radio France | 0 | 10 000 000 |
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «c) Sur proposition du représentant de l'État dans le département, toute personne exploitant une installation de stockage non autorisée. À défaut d'exploitant identifié, il s'agit du propriétaire du terrain où est située l'installation de stockage non autorisée, s'il est prouvé qu'il a fait preuve d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 200 000 000 | | Administration pénitentiaire | 200 000 000 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui envisage de réformer le régime fiscal applicable aux brevets et autres droits incorporels pour le rendre compatible avec les standards internationaux et européens (approche « nexus »). Avec cette approche, l'avantage fiscal afférent aux revenus de la pro...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 20 000 000 | 0 | Sécurité et qualité s...
I. – Au premier alinéa du IV de l'article 219 du code général des impôts, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 15 % ». II. – Ces dispositions sont applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019. III. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 10 000 000 | 0 | Sécurité et qualité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 10 000 000 | 0 | Sécurité et qualité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 15 000 000 | 0 | Sécurité et qualité s...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer un nouveau programme Fonds pour l'accélération du financement des start-ups d'État, doté de 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2019 et de 10 millions d'euros de crédits de paiement...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite, dans le cadre de l'article 26 du présent projet de loi de finances pour 2019, revenir sur la dynamique de la fraction de TVA allouée aux régions, dont le principe a été voté par le Parlement en 2017 et mis en œuvre cette année. La disposition pourrait représenter, au terme de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 5 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sa...
I. – À l'alinéa 30, supprimer les références : « 72 D bis, 72 Dter ». II. – En conséquence, après l'alinéa 30, insérer les seize alinéas suivants : « 4°bis L'article 72 Dbis est ainsi rédigé : «Art. 72 D bis. – I. – Les entreprises agricoles soumises à un régime réel d'imposition peuvent déduire une provision de gestion des risques dans les...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 55 000 000 euros du programme 422 « Valorisation de la recherche » à l'action 03 « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » vers de le programme 423 « Accélération de la modernité des entreprises » à l'action 03 « Industrie du futur ». L'industrie ne...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
|
|
|
|
|
|
|
|
