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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


19/10/2018 — Amendement N° CF295C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local5 500 0000
Dont titre 25 500 0000
Conduite e...

19/10/2018 — Amendement N° CF201C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives1 456 4420
Conseil économique, social et environnemental01 456 442
(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives6 000 0000
Conseil économique, social et environnemental00
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

23/10/2018 — Amendement N° CF218C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Thiébaut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° CD59C au texte N° 1255 - Article 41 (Adopté)
M. Pichereau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République06 000 000
Assemblée nationale3 000 0000
Sénat3 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres00
Contribution au financement de l'attribution d'aides ...

20/10/2018 — Amendement N° CF344C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental100 0000
Dont titre 2100 0000
Protection des droits et libertés...

22/10/2018 — Amendement N° CF386C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Hennion

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés434 0000
Dont titre 2434 00...

19/10/2018 — Amendement N° CF296C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 546...

19/10/2018 — Amendement N° CF297C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines9 500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture09...

23/10/2018 — Amendement N° AC32C au texte N° 1255 - Article 41 (Retiré)
Mme Calvez

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0471 000 000
ARTE France089 000 000
Radio France00
France...

19/10/2018 — Amendement N° CF195C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

23/10/2018 — Amendement N° CF237C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de deux mois à compter de l'adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'équilibre budgétaire à long terme des opérations de financement propres des établissements publics culturels. Ce rapport pourra notamment prêter attention aux dépenses afférentes à la recherche de financements, ...

23/10/2018 — Amendement N° CF196C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût exhaustif des dépenses liées aux déplacements privés du programme « Présidence de la République », en incluant notamment la masse salariale des agents mobilisés et tout autre frais non pris en compt...

25/10/2018 — Amendement N° CF456C au texte N° 1255 - Article 76 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. - Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 213‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑10‑8‑1. - I. – Est assujettie à redevance pour pollution azotée diffuse toute exploitation agricole assujettie au régime simplifié pour la taxe sur la va...

23/10/2018 — Amendement N° CE33C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Rolland

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République03 000 000
Assemblée nationale3 000 0000
Sénat00
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations40 929 7360
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

19/10/2018 — Amendement N° CF200C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives00
Conseil économique, social et environnemental428 1890
...

23/10/2018 — Amendement N° CE32C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Hennion

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le plan France très haut débit, qui a été initié en 2013, entre dans sa phase critique : environ 3,3 milliards d'euros ont été engagés par l'État, afin de financer, en lien avec les opérateurs privés et les collectivités territoriales, le déploiement de la fibre optique sur l'e...