Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 342 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Saddier, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Descoeur, M. Dive, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Masson, M. de Ganay, M. Ramadier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« centre-bourgs »,
insérer les mots :
« , de la préservation et de la restauration du patrimoine historique ».
Exposé sommaire :
Les Français sont attachés à leur patrimoine historique, comme en témoigne le succès incontestable du loto du patrimoine organisé l'année dernière, avec plus de 20 millions d'euros récoltés. S'ils ont participé très volontiers à cette opération exceptionnelle de levée de fonds, nos concitoyens s'inquiètent de voir l'entretien du patrimoine dépendre de ce qui s'apparente à une campagne marketing.
L'ANCT serait un interlocuteur particulièrement pertinent pour soutenir les petites communes dans la préservation de leur patrimoine historique. Les territoires ruraux sont riches d'un patrimoine exceptionnel sans avoir les moyens de l'entretenir. Le présent amendement vise donc à l'inscrire parmi les missions de l'ANCT.
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