Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 48 (Retiré)
(1 amendement identique : 121 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Masson, M. Brun, M. Menuel, M. Dive, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rolland, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Abad, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Bazin, M. Deflesselles, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoires et ont besoin notamment d'être assistés dans le montage de leurs demandes de subvention.
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