Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 93 (Tombe)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à défaut, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés précise que l'Agence favorise en priorité l'ingénierie publique lorsqu'elle existe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.