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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article repousse l'âge de départ à la retraite. Petit plaisir de la droite totalement extérieur aux débats sur le PLFSS, il donne cependant un avant-goût de ce qui attend les Français avec la réforme du gouvernement. Une réforme qui éliminera pour l'oligarchie et les technocrates obsédés par le sa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialiste est opposé à un report de l'âge minimum légal de départ à la retraite de 62 ans à 63 ans. Il convient donc de supprimer cet article.

Compléter l'alinéa 47 par la phrase suivante : « Le calcul du montant de la réduction tient également compte du bénéfice réalisé au cours de l'année précédente. » Exposé sommaire : Dès 2014 les alertes étaient nombreuses sur la répartition du CICE, dispositif mis en place en 2013. Celui-ci était censé permettre aux entreprises de faire face ...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. – ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 quater crée une nouvelle profession de santé, ou une nouvelle fonction, celle d'assistant médical, sans aucune concertation préalable et dans le flou le plus complet sur le champ de compétences de cette profession. Ces créations se feront au sein des maisons de santé et des centres de san...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension de la taxe « Premix », prévue à l'article 1613 bis du CGI, et applicable aux boissons aromatisées à base de vin. Cette disposition, introduite par amendement au Sénat, vise à taxer les producteurs utilisant une référence à un alcool comme argument d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajouté par le Sénat prévoit le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans. Nous y sommes fortement opposés. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes d'éducation thérapeutique ont pour objectif de faire acquérir des compétences permettant aux personnes atteintes de maladie chronique de modifier leurs habitudes de vie, d'être plus au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui diminue la taxe sur le chiffre d'affaires due par les entreprises pharmaceutiques perturbe les négociations actuellement en cours avec le ministère pour trouver de nouveaux modes de rémunération mieux adaptés. Il vous est donc proposé de le supprimer.

Rétablir les XV et XVI de l'alinéa 81 dans la rédaction suivante : « XV. – À compter du 1er janvier 2021, l'article L. 131-8 code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi modifié : «a) À la fin du deuxième alinéa, le taux : « 53,10 % » est remplacé par le taux : « 52,53 % » ; «b) À la fin du troisième alinéa, le taux ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de trois mois, dans les territoires mentionnés à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les dispositions de la troisième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L....

Substituer à l'alinéa 12 les quatre alinéas suivants : « 1°bisLe 3° du même II est ainsi rédigé : « 3° Aux dispositions suivantes du code de l'action sociale et des familles : « a) Les règles de tarification et d'organisation prévues par le code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés à l'art...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les médicaments administrés par voie inhalée à l'aide d'un dispositif, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament...

À l'alinéa 101, substituer aux références : « , 10° et 11° » la référence : « et 10° ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte de l'Assemblée nationale s'agissant de l'exonération spécifique aux employeurs ultramarins

Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Les indicateurs qualité permettant de ventiler l'enveloppe qualité intègrent des indicateurs de résultats et non seulement de procédure, y compris des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. Ces indicateurs, communs à l'ensemble des établissements, sont évalués en tenant com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les comptes de la sécurité sociale sont repassés au vert, et qu'on était en droit d'attendre la fin de la logique austéritaire qui prédomine depuis des années, le gouvernement semble décidé à remettre en difficulté notre modèle social en lui faisant porter le poids des prochaines exonérations...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier aux allocataires de l'allocation adulte handicapé la simplification d'accès à la couverture complémentaire santé par un renouvellement automatique à...

Après le mot : « Guadeloupe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « , la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte de l'Assemblée nationale s'agissant de l'exonération spécifique aux employeurs ultramarins

Après l'alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : « Cette réduction de cotisation ne s'applique pas : « 1° Aux entreprises dont la masse salariale est composée à plus de 10 % de salariés en contrats à durée determinée, d'intérimaires et de salariés en contrats courts mentionnés à l'article L. 1251‑1 du code du travail, qui occupent moin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier aux allocataires de l'allocation adulte handicapé la simplification d'accès à la couverture complémentaire santé par un renouvellement automatique à...