Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 724 (Rejeté)
(1 amendement identique : 342 )
Publié le 12 février 2019 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Après le mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11 :
« 1°, 2° et 3° : ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit que les personnalités qualifiées et les parlementaires seront désignés à parité de femmes et d'hommes. Toutefois, le texte exonère les représentants du Ministère de l'Education nationale du respect de la parité.
Pour le groupe Socialistes et apparentés, il n'est pas acceptable que ces derniers en soient exonérés. La parité est un levier majeur qui doit s'appliquer dans tous les domaines. C'est pourquoi nous proposons, qu'à minima, les représentants du Ministre soient désignés à parité de femmes et d'hommes.
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