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I. – Substituer à l'alinéa 42 les trois alinéas suivants : « 2° Les recettes des taxes affectées dont : «a) Une fraction à hauteur de 5 % du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes définie à l'article 1519 C du code général des impôts ; «b) Une majoration exceptionnelle à hauteur de 10 % de la taxe due par les sociétés concessionnaire...

Compléter l'alinéa 53 par la phrase suivante : « Ce rapport comprend notamment une étude de l'impact de la politique austéritaire, tant en termes de réduction des effectifs et en perte de compétences associée qu'en termes de moyens financiers, sur la politique de l'eau et de la biodiversité et les objectifs à atteindre. » Exposé sommaire : C...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 480‑1 du code de l'urbanisme, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « et de leurs établissements publics, » Exposé sommaire : Il nous paraît nécessaire de renforcer les moyens des agents du futur établissement en matière de police de l'environnement. Cet amendement autori...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA L'article L. 421‑1 A du code de l'environnement est abrogé. » Exposé sommaire : À titre de simplification et pour éviter tout doublon qui nuirait à une gouvernance efficace en matière de biodiversité, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage doit être intégré dans le Comité ...

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les actions conduites prennent la forme d'un soutien financier aux associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ou les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ou d'é...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Il est composé de manière à comprendre au moins deux représentants des outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux Outre-mer et aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité propres à ces régions une juste représentation au sein de la gouvernance de l'Office françai...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Il est composé de manière à comprendre au moins cinq représentants des outre-mer ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux Outre-mer et aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité propres à ces régions une juste représentation au sein de la gouvernance de l'Office franç...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant des comités de bassin des outre-mer et au moins un représentant des collectivités territoriales des outre-mer et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux Outre-mer et aux enjeux liés à la conserv...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « dont au moins un député et un sénateur représentant les outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux Outre-mer et aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité propres à ces régions une juste représentation au sein de la gouvernance de l'Office français de la biodiversité. L...

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 31 : « La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. En outre, sont membres observateurs de ce conseil un représentant de chacun des trois bassins ultramarins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux Outre...

Rédiger ainsi l'alinéa 31 : « La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité. Il est composé de manière à comprendre au moins un quart de représentants des outre-mer dans les premier, deuxième, troisième et cinquième collèges et à ce que chacun des cinq bassins écosystémiqu...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la juste représentation des Outre-mer et des enjeux liés à la conservation de la biodiversité propres à ces régions au sein d...

Rédiger ainsi l'alinéa 31 : « La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité. Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant des outre-mer dans les premier, deuxième, troisième et cinquième collèges et à ce que chacun des cinq bassins écosystémiques ultrama...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par l'outre-mer est placé auprès du conseil d'administration qui en détermine la composition et le fonctionnement. » Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités française d'outre-mer est except...

À l'alinéa 37, substituer au mot : « significative » le mot : « représentative ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le terme significatif parait trop vague alors que la biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité nationale.

Compléter la première phrase de l'alinéa 38 par les mots : « de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux Outre-mer et aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité proprse à ces régions une juste représentation au sein de ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 38 par les mots : « , de manière à comprendre au moins un représentant des outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le patrimoine naturel des collectivités française d'outre-mer est en effet exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultra-mari...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 131‑12‑1. – Le siège de l'Office français de la biodiversité est situé en Guyane. » Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 1er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de la Gouvernance de la biodiversité, à l'inverse de la démarche entreprise par la loi n° 2016‑1...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'installer le siège de l'Office français de la biodiversité en Guyane. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les dispositions de l'article 1er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de l...