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À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , des végétations ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné. La mention de leur expertise en matière de fonge est une avancée positive. La précision selon laquelle l'OFB assure la coordination techni...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné. La mention de leur expertise en matière de fonge est une avancée positive. La précision selon laquelle l'OFB assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux est...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , mobilise leur expertise à l'échelle nationale et peut contribuer financièrement à leurs missions » Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné. La mention de leur expertise en matière de fonge est une av...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis A Le premier alinéa du IV de l'article L. 421‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette cotisation comprend la part forfaitaire destinée au budget de la fédération nationale des chasseurs mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 421‑14. » II. – En conséquence, après l...

I. – À l'alinéa 18, après le mot : « Gestion » insérer les mots : les mots : « , restauration et appui à la gestion ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et appui à leur gestion » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'idée portée par l'amendement 123, ainsi qu'un aménagement rédactionnel,...

I. – À l'alinéa 18, après le mot : « Gestion » insérer les mots : les mots : « , restauration et appui à la gestion ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et appui à leur gestion » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'idée portée par l'amendement 123, ainsi qu'un aménagement rédactionnel,...

Insérer un article 2 ter ainsi rédigé : I. – Au 8° de l'article L. 423-11 du code de l'environnement, après les mots « en application », insérer les mots « de l'article L. 423-25-4 ou ». Au 8° de l'article L. 423-15, après la première occurrence des mots « en application », insérer les mots « de l'article L. 423-25-4 ou » ; après la seconde o...

I. Après l'alinéa 23, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 4° bis – A l'article L. 425-8, les mots : « après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de la faune sauvage par le représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots « après avis de la chambre d'agriculture, d...

Après l'alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé : «  Art. L. 425-16-B - Le ministre chargé de l'environnement peut déterminer par arrêté le nombre maximal d'animaux des espèces mentionnées à l'article L. 425-16-A, à prélever annuellement, ainsi que les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces. Il peut également déterminer, sur prop...

Après la première occurrence du mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « chacun des premier, deuxième, troisième et cinquième collèges. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la représentation des outre-mer en prévoyant une représentation dans le collège des parlementaires et dans chacun des deuxième et t...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La gestion adaptative repose sur un système de retour d'expérience régulier et contribue à l'amélioration constante des connaissances. » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser le fonctionnement et l'objectif de la gestion adaptative.

Le titre II du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre III est ainsi modifiée : a) À l'intitulé, les mots : « et validation » sont remplacés par les mots : « , validation, rétention et suspension administrative » ; b) Au 8° de l'article L. 423‑11, après le mot : « application », est insérée la réfé...

I. – Après l'alinéa 23, insérer les six alinéas suivants : « 4°bis L'article L. 425‑8 est ainsi modifié : «a) Après la première occurrence du mot :« la », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « chambre d'agriculture, de l'Office national des forêts et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière par le ...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 425‑16-B. –Le ministre chargé de l'environnement peut déterminer par arrêté le nombre maximal d'animaux des espèces mentionnées à l'article L. 425‑16-A, à prélever annuellement, ainsi que les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces. Il peut également déterminer, sur proposition ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « dernière », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Jusqu'au 31 décembre 2019, les missions confiées au directeur général de l'Office français de la biodiversité par les articles L. 423‑25‑2 à L. 423‑25‑6 du code de l'environnement sont confiées au directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. » Exposé sommaire : Ame...

Après la première occurrence du mot : « représentant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d'administration de l'OFB d'au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultrama...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « notamment suite à un signalement du président de la fédération départementale des chasseurs, ». Exposé sommaire : Il ne semble pas utile de préciser dans le dispositif législatif que les agents à qui sont confiés des missions de police judiciaire agissent sur signalement du président d'une fédération des...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2019, l'avis prévu à l'article L. 425‑16 B du même code est émis par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. » Exposé sommaire : Coordination juridique résultant de l'adoption de l'amendement 453.