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2016 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

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16/12/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 1490 - Article 2 bis (Non soutenu)
M. Jolivet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 35bis du code général des impôts est abrogé. » Exposé sommaire : Cet article du CGI avait été abrogé par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a décidé de revenir sur cette abrogation : cet amendement vise donc à rétablir l'article de suppression adopté par l'Assembl...

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16/12/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 199octovicies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers af...

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16/12/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 200quater, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afin d...

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16/12/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer la référence : « , 200decies A et ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particul...

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13/12/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Développement des entreprises et régulations

48 000 000

Plan France Très haut débit

Statistiques et études é...

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13/12/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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13/12/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1490 - Article 41 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	6 000 000	0
Dont titre 2	6 000 000	0
Plan France Très haut débit

(en euros)
Programmes	+	-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État	0	8 000 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 16/12/2018 — Amendement N° 36 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ... À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer la référence : « , 200duodecies et ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particu... Voir tout l'amendement 16/12/2018 — Amendement N° 38 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ... À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer la référence : « , 200quaterdecies et ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les part... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 39 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté) M. Cinieri Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact préalable. Or, les conéquences sur les différentes filières agricoles de nos territoires seront importantes. Dans les filières fruits et légumes par exemple, la problématique des usages orphelins se fait de plus en plus prégnante, alors que les que... Voir tout l'amendement 16/12/2018 — Amendement N° 40 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ... À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer la référence : « , 200quindecieset ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particu... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 41 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable) M. Descrozaille, M. Labaronne Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'associer le Parlement au suivi de la période de discernement initiée l'an dernier avec un succès tout relatif. Pour mémoire, celle-ci a consisté pour le gouvernement à... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 1490 - Article 2 decies (Retiré) M. Taché, M. Colas-Roy, Mme Gaillot, M. Boudié, Mme Cazarian, Mme Kamowski, M. Houlié, M. Orphelin, Mme Rilhac, M. B... Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 21° du II de la section V du chapitre Ierdu titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 200ter ainsi rédigé : «Art. 200ter. – Les dépenses engagées par les contribuables domiciliés en France pour l'hébergement d'un réfugié au se... Voir tout l'amendement 16/12/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ... À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « références : « », insérer la référence : « auxb àe du 2 de l'article 199undecies A, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'... Voir tout l'amendement 16/12/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ... À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « références : « », insérer la référence : « 199quindecies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient le... Voir tout l'amendement 34 35 36 37 38 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org