Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
2016 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
17/12/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Beauvais, M. Door, M. Forissier, M. Brun
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64ter est sans objet. Il prévoit de baisser de 130 € à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est ...
16/12/2018 — Amendement N° 46 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 199sexvicies ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afi...
16/12/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 199septvicies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers af...
16/12/2018 — Amendement N° 49 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 199novovicies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers af...
16/12/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 200, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afin de pren...
17/12/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Rejeté)
Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or, à ce jour, personne n'est en capaci...
17/12/2018 — Amendement N° 53 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Non soutenu)
M. Bru
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter est sans objet. Il prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1°' janvier 2021. Or personne n'est e...
17/12/2018 — Amendement N° 55 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, Mme Valentin, M...
Compléter cet article par les mots : « à l'exception de ceux utilisés à des fins professionnelles ». Exposé sommaire : L'article 33 bis prévoit d'instituer un bonus-malus sur les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes (types pick-up). Cette mesure serait extrêmement pénalisante pour les secteurs ...
17/12/2018 — Amendement N° 56 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Descoeur, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Saddier, Mme Valentin, M. Cattin, M. Abad, Mme Poletti,...
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...
17/12/2018 — Amendement N° 57 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Cinieri
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...
17/12/2018 — Amendement N° 58 au texte N° 1490 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une ponction de 200 millions d'euros dans les recettes fiscales des CCI. Celles-ci seront une nouvelles fois très fortement et brutalement mises à contribution, alors qu'elles avaient déjà subi une réduction de 150M€ du plafond de leur taxe affectée en 2018 (après une baisse de 60M€...
17/12/2018 — Amendement N° 59 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Cordier
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...
17/12/2018 — Amendement N° 60 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du troisième alinéa de l'article 265 Abis du code des douanes, la date « 30 novembre », est remplacé par la date : « 31 décembre ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant d...
15/12/2018 — Amendement N° 61 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement déployés sur l'année 2018 pour les Maisons de l'Emploi, soit 11,5 millions d'euros. Le plan pluriannuel d'inv...
15/12/2018 — Amendement N° 62 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement déployés sur l'année 2018 pour les Maisons de l'Emploi, soit 11,5 millions d'euros. Le plan pluriannuel d'inv...
16/12/2018 — Amendement N° 63 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'associer le Parlement au suivi de la période de discernement initiée l'an dernier avec un succès tout relatif. Pour mémoire, celle-ci a consisté pour le gouvernement à...
17/12/2018 — Amendement N° 64 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VI. – La perte de recette pour l'État est compensées à due conc...
17/12/2018 — Amendement N° 65 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Di Filippo
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : les concentrer sur notre territoire. Dans le programme d'investissement d'avenir, des crédits sont destinés à des chercheurs résidant à l'étranger. Or nous connaissons l'état de la recherche en France, le besoin dramatique de crédits, les beaux projets que nous sommes capables de men...
17/12/2018 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 2 à 23 les deux alinéas suivants : « 1° Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : « Désignation des produits (numéros du tarif des douanes)Indice d'identificationUnité de perceptionTarif (en euros) 2018201920202021A compter de 2022 Ex 2706‑00 Goudrons de houille, de lignite ou ...
15/12/2018 — Amendement N° 68 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer les crédits de l'action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à hauteur 50 000 000 d'eur...
