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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la missionÉcologie, développement et mobilité durables, qui ont été rejetés au Sénat. En outre, l'amendement revient sur l'ouverture de 115 millions d'euros en AE et 100 milli...

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Après le premier alinéa du I de l'article 244 Quater B du Code Général des Impôts est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le plafond de 500 millions d'euros de dépenses éligibles au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche est réduit à 5% est calculé à l'échelle du groupe. » Exposé sommaire : Amendement de repli Par mesure d’équité...

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Liens entre la Nation et son armée	106 834	0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	106 834
... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe) Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Bazin, M. Bony, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Viry, Mme Anthoine, M. Door, Mme Le G... I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 dudit tableau sont pris en compte comme des essences ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet article pa... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Amendement N° 2S au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté) M. Giraud I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle intervenue en première délibération ayant entraîné le double rétablissement des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. En outre, le présent... Voir tout l'amendement     32 33 34 35 36 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org