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Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts est supprimée. » Exposé sommaire : Les aides directes et indirectes à la presse représentaient en 2017 entre 580 millions d'euros et 1,8 milliards. Elles portent atteinte à la liberté de la presse. C'est la raison pour laquell...

À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : « 93 510 € » le montant : « 36 000 € ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient d'abaisser le seuil des exonérations fiscales des journalistes à 36 0000 euros bruts par an.

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 les neuf alinéas suivants : «a) Les deuxième à cinquième alinéas du 1 sont remplacés par huit alinéas ainsi rédigés : « – 8 % pour la fraction supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 12 878 € ; « – 12 % pour la fraction supérieure à 12 878 € et inférieure ou égale à 19 002 € ; « – 16 % pour la fractio...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés dénonce la diminution de 70 millions d'euros des crédits budgétaires dédiés au Sport dans les projets de loi de finances 2018 et 2019, soit une baisse de 12,4 %. Pour 2019, le budget alloué à l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin d'augmenter « l'attractivité de la place financière de Paris », mantra de l'exécutif et de la majorité, cet article vise à rendre plus attractif encore le régime des impatriés en étendant la possibilité d'une exonération forfaitaire de 30 % à l'ensemble des salariés recrutés par un contrat local. ...

À la fin de l'alinéa 7, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que le taux d'avance doit être plus important que celui proposé par l'exécutif. En conséquence, ils proposent de le porter à 70 %. Cette mesure doit permettre de diluer davantage les effets du prélèvement à la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de réduite un abattement fiscal qui existe depuis 1960 dans les Outre-mer. Sous couvert d'impacter les contribuables les plus aisés, les plafonds sont diminués et l'État récupère, par le biais de cette mesure, des moyens budgétaires non négligeables qui revient à faire financer par l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette suppression de la TVA NPR poursuit la même logique que la diminution de l'abattement fiscal prévu à l'article 4 : Faire financer par les Outre-mer eux-mêmes leur développement. Ce sont encore les contribuables des Outre-mer qui devront participer, pour une bonne part, à l'augmentation du budget ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur proposition du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a mis en place une taxe sur les ventes de logements HLM. Le produit attendu n'a pas été évalué (il avait uniquement été indiqué, par le g...

I. – Supprimer les alinéas 11 à 13. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 81. Exposé sommaire : Il est ici proposé de rétablir la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence, supprimée par le Sénat. Cette taxe se veut dissuasive à l'égard de transactions qu'il convient d'encadrer fortement, à défaut d'interdire.

I. – Après l'alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « 9°bis Après le IX de l'article 199undecies C, il est inséré unIX bis ainsi rédigé : « IXbis. – Par dérogation aux premier et au deuxième alinéas du IX, le VI du présent article reste applicable pour les investissements effectués entre la date de promulgation de la loi n° 2009‑594 du...

Supprimer les alinéas 10 à 20. Exposé sommaire : L'article 12 propose de mettre le régime de l'intégration fiscale en conformité avec le droit européen, tout en garantissant « l'attractivité » du dispositif. Pour ce faire, il est proposé de réduire le taux de quote-part de frais et charges de 12 % à 5 % pour toutes les entreprises. Or, une te...

I. – À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer au taux : « 7 % », le taux : « 18 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement entend mettre un terme au régime spécifique d'imposition des produits de cession ou concession de brevets, qui fait de notre pa...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 787 B du code général des impôts est abrogé. » Exposé sommaire : Le « Pacte Dutreil » est un dispositif d'optimisation fiscale bien trop permissif puisqu'il prévoit une exonération bien trop importante de droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'entreprises. En effet, il réduit de 75...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à garantir temporairement un taux de taxation de 30 % pour les bonus de gérants de fonds d'investissement venant à Paris, « un geste pour les hauts salaires » dans le cadre du Brexit (Les Echos - 23 octobre 2018). Il s'agi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L 'article 151 ter du code général des impôts dispose : « La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l'article L. 6314‑1 du code de la santé publique par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à relever de 40M€, en AE et CP, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En 2018, la suppression de la « Réserve Parlementaire ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. « II. – Les articles du code monétaire et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, dont la suppression a été actée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. « Péché originel » de ce quinquennat, la...