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Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'huile de palme ne doit pas être considérée comme un biocarburant.

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 110 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés augmente (+110 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 128 048 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « aa) La neuvième ligne de la première colonne du tableau du B du 1 est complétée par les mots : « ou particules inférieures à 10 microns pour la déshydratation des produits agricoles ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article risque de créer une inégalité devant l'impôt. Et à l'heure où les citoyens français demandent une égalité entre les politiques et eux-mêmes, il est inadmissible que l'on puisse permettre une différence fiscale entre les uns et les autres. Si les frais de transports et de séjour d'un consei...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'avant‑dernier alinéa de l'article L. 2334‑33 est ainsi rédigé : « « Par dérogation, lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre une commune ou un groupement éligible et le représentant de l'État, les maître...

Rédiger ainsi cet article : I. – La deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L'article 1520 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux dépenses directement liées à la définition et aux évaluations du programme local de préventi...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 325 320 672 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

I. – Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1octodecies. Aux installations de valorisation énergétique répondant aux meilleures techniques disponibles mentionnées dans la directive européenne 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ; » II. – Compléter cet article p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré avec un avis défavorable du Gouvernement, dont l'objet est de renforcer l'abattement de DMTG applicable à la transmission des groupements fonciers agricoles ou des groupements forestiers. L'Assemblée nationale a déjà voté un dispositif, par ai...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le I de l'article 150‑0 Bter du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « équivalent », sont insérés les mots : « ou dans le cadre de la souscription dans un ou plusieurs fonds communs de placement à risques ou sociétés de capital-risque respect...

I. – À l'alinéa 16, après la référence : « 5, » insérer les mots : « le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 » et ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 19. II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « aux troisième à sixième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 réforme le régime français de l'intégration fiscale afin d'en renforcer la robustesse juridique au rega...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au huitième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, après le mot : « chevaux, », sont insérés les mots : « du type de motorisation du véhicule ». » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l'article 2sexies qui a été supprimé par le Sénat avec un avis défavorable du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons une baisse du taux de TVA sur les produits de première nécessité, ainsi que sur une gamme de produits que nous jugeons bénéfiques pour notre société. Avec cette me...

I. – Substituer à l'alinéa 13 les trois alinéas suivants : « IV. – Les dégrèvements individuels de la taxe faisant suite à une réclamation présentée dans les conditions prévues au livre des procédures fiscales, lorsqu'ils sont consécutifs à la constatation, par une décision de justice passée en force de chose jugée, de l'illégalité des délibér...

I. – Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Ce montant ne peut être inférieur à 9 230 000 euros. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...

I. – À l'alinéa 3, substituer au montant : « 3 825 » le montant : « 4 600 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 5 375 » le montant : « 6 200 ». Exposé sommaire : L'article 4 du Projet de loi de Finances vise à l'abaissement des plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu dans les Départements d'Outre-mer...

I. – Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « de moins de 250 salariés, dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 200 millions d'euros et le total bilan 100 millions d'euros. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la c...

I. – Substituer aux alinéas 24 et 25 les deux alinéas suivants : « 15°bis À la trente-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 ». « 15°ter À la trente-sixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 73 844 » est remplacé par le montant : « 173 844 ». II. – À la fin de l'aliné...