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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1008 (Tombe)

(7 amendements identiques : 238 247 538 683 828 1100 1121 )

Publié le 18 décembre 2018 par : Mme Magnier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, M. Naegelen, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 60 (consulter les débats)

Après le mot :

« palme »,

supprimer la fin de l'alinéa 15.

Exposé sommaire :

L'huile de palme ne doit pas être considérée comme un biocarburant.

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