Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « au plus tard six mois avant le début de l'expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le comité scientifique évaluera l'expérimentation dès l'élaboration de son périmètre afin de s'assurer, en lien avec les territoires expérimentateurs, de la constitutio...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Groupe Les Républicains estime que l'expérimentation de l'inconditionnalité du revenu de base est en contradiction avec l'objectif poursuivi par la proposition de loi de valoriser la valeur tra...

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5312 », la référence : « L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les acti...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « automatique et inconditionnelle, dénommée « revenu de base » », les mots : « à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans, dénommée « prestation d'accompagnement à la vie autonome » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l'expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd...

Dans le titre, substituer aux mots : « un revenu de base » les mots : « une prestation d'accompagnement à la vie autonome ». Exposé sommaire : Il est proposé de recentrer l'expérimentation proposée par cette proposition de loi sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, il s'agit d'un public spécifique qui aujourd'hui ne bénéfic...

Rédiger ainsi l'article 3 : « La participation à cette expérimentation est soumise à l'accord préalable du bénéficiaire et à la réalisation d'un entretien de diagnostic préalable et/ou au suivi de l'accompagnement défini à l'article 4 de la présente loi. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser que la participation du bé...

Substituer à la dernière occurrence du signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1erjuillet 2020, une expérimentation visant à instaurer une prestation sociale unique et automatique, dénommée « revenu universel d’activité » est mise en place dans les département volontaires, simultanément à la mise en place de l’expér...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les personnes de moins de vingt-cinq ans mentionnées à l'alinéa précédent bénéficient du revenu de base selon des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : La prévalence de la pauvreté est plus forte chez les jeunes alors qu'ils sont en partie exclus des dispositifs de soutien aux bas ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de vingt-cinq ans maximum ». Exposé sommaire : Comme proposé à l'article 1, cet amendement vise à recentrer l'expérimentation sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : En posant le principe d'un droit « inconditionnel » au bénéfice des minima sociaux, cette proposition de loi affaiblit la dimension de « devoirs » qui est attachée au versement de ces minima financés par la solidarité ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou remplissant les conditions autres que celles relatives à l'âge pour en bénéficier dans le cas de la prestation mentionnée à l'article L. 262‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l'expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui a...

Après le mot : « base », insérer les mots : « , les modalités de mise en œuvre du versement automatique de ce revenu, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à mentionner explicitement à l'article 9 que le décret d'application prévu par la présente proposition de loi devra définir les modalités de mise en œuvre du versement a...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans chaque collectivité, des représentants du monde associatif sont associés au suivi de l'expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à des représentants d'associations de lutte contre la pauvreté de participer au suivi de l'expérimentation de la mise en place du reve...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi n’est pas sérieusement gagée . En effet, même si le taux mentionné à l’article 200 A était porté à 100 % , il ne suffirait pas à financer une réforme sérieuse des allocations de base .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 n’est pas acceptable en l’état ; puisqu’il ne prévoit aucune condition de résidence sur le territoire considéré, ni de nationalité, ni même de régularité du séjour .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les assemblées parlementaires sont tout à fait à même de désigner des sachants et de mobiliser leurs commissions concernées . Il est donc inutile de créer un cénacle supplémentaire .

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et au sein des territoires choisis en leur sein pour l’expérimentation, » . Exposé sommaire : Tout département qui n’appliquerait pas le revenu de base à l'ensemble de son territoire risquerait très probablement de recréer le zonage de la politique de la Ville . Or, cette politique de la Ville est stigma...