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 « Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX : « L'article L. 511‑2 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin de garantir une vie lycéenne dynamique, constructive et pérenne, une pleine visibilité est donnée aux actions des lycéens engagés dans la vie de leur établissement. Les provise...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Ce programme est rendu public. » Exposé sommaire : Le programme annuel est rendu public.

 « Titre VI « L'adaptation aux besoins des élèves « Article « L'article L. 521‑4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est prévu dans tous les projets de rénovation ou de construction des établissements d'enseignement secondaire, un espace de réunion à l'usage des élèves, de leurs délégués et de leurs élus. » ...

Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après le mot : « nommé » , sont insérés les mots : « par les lycéens ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à renforcer et à garantir l'esprit...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « une proposition de » le mot : « un ». Exposé sommaire : A partir du moment où la proposition de programme de travail annuel n'est plus à soumettre au ministère chargé de l'éducation nationale, le Conseil d'évaluation de l'école établit un programme de travail annuel.

Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur ou de la rectrice au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres des délégués lycéens en font la demande. Le ...

 « Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Le Conseil national de la vie lycéenne est coprésidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre et par un délégué lycéen au Conseil national de la vie lycéenne élu par et parmi ses pairs. Il se compose de soixante-quatre membres ...

Titre VI : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX : « Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an. « Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de l'une ou de l'un des coprésidents, toute personne dont le concours est ju...

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa de l'article 10 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, après le mot : « enseignants », sont insérés les mots : « , des corps de personnels d'éducation, de psychologues de l'éduc...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou aux missions que leurs membres sont destinés à assurer ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la dérogation au statut général de la fonction publique concerne autant la gestion du corps que ses missions de service public.

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'accessibilité, » Exposé sommaire : Des travaux d'accessibilité pour les élèves en situation de handicap pourraient être nécessaires au bon fonctionnement du nouvel établissement public des savoirs fondamentaux.

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « L'ensemble des lycées sont tenus de conforter la création d'une personne morale - conventionnellement intitulée « maisons des lycéens » - afin de progressivement dissoudre les Foyer-Sociaux-Éducatifs d'ici un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente l...

 « Titre VI « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce à l'initiative des déléguées ou délégués des élèves pour l'exercice de leurs fonctions. « Dans les lycées, elle s'exerce également à l'initiative ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui c...

 « Titre VI « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant des pistes de réforme du système de financement par le Ministère de l'éducation nationale des syndicats lycéens. » Exposé sommaire : Cet ...

L'article L. 131‑13 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'inscription d'un enfant atteint d'allergie induisant un régime alimentaire spécifique est obligatoire quand les parents en font la demande. En fonction des situations, un projet d'accueil individualisé peut être mis en place. » Exposé sommaire : L'articl...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette convention précise le régime de propriété du patrimoine mobilier et immobilier mis à disposition de l'établissement. » Exposé sommaire : Ces établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés de manière pérenne. Il est dont indispensable de préciser le régime de propriété du patri...

Chapitre XX Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les cantines des établissements qu'il choisit, des menus végétariens alternatifs aux repas carnés. » Exposé sommaire : La cantine scolaire doit être un li...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'assurer la gratuité réelle de l'école publique, il est essentiel que le repas méridien à la cantine le soit également. Le repas pris à la cantine est pour beaucoup d'enfants le seul repas équi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création des EPLEI correspond à la mise en place d'un enseignement à deux vitesses. Ces établissements dérogeront au socle commun éducatif et bénéficieront de financements privés provenant d' « organisations internationales » ou de « dons ou legs » d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les technologies numériques ont un profond impact sur les économies et les sociétés ; elles modifient notre façon de vivre, d'étudier, de travailler, d'interagir ou de participer à des activités sociales. Il est donc primordial d'investir dans les compétences numériques et notamment celles des jeune...