Recherche d'amendements

Au troisième alinéa de l'article L. 442‑2 du code de l'éducation, après le mot : « prescrit », sont insérés les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un contrôle de l'État chaque année des classes des établissements hors contrat afin de s'assurer du respect du socle minimum de connaissances. Seul un contrô...

 « Chapitre IIbis « Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves « Art XX « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans des académies qu'il identifie comme étant pertinentes au regard des difficultés cumulées qu'elles rencontrent, décider que le nombre total des élèves scolari...

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, des rythmes scolaires adaptés à la bio-chronologie des élèves. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que le débat sur les rythmes des journées scolaires des enfants soit ouvert. En ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement s'opposent à la mise sous tutelle des ESPE/INSPE et de la formation des enseignants. En effet, cet article modifie la procédure de désignation des directeurs d'ESPE/INSPE et fait en sorte que cette désignation soit prise par un arrêté conjoint des ministres de l'Éducat...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « degrés », insérer les mots : « ainsi que de classes préparatoires intégrées section internationale ». Exposé sommaire : Dans la logique d'une continuité de parcours scolaire, cet amendement vise à constituer les établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI) également...

Chapitre ... L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Article ... Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la rénovation des bâtiments dédiés à l'enseignement public en situation d'insalubrité. Ce rapport peut notamment détailler une...

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11 : « ci-après : » Exposé sommaire : L'article 241‑13 du code de l'éducation national prévoit que le Conseil National d'Evaluation du Système Scolaire (CNESCO) soit composé de membres à parité de femmes et d'hommes, un décret précisant la répartition pour...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4° Quatre membres de la communauté éducative, dont au moins un enseignant et au moins un chef d'établissement, volontaires déclarés et tirés au sort » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans le Conseil d'Evaluation de l'Ecole des membres actifs de la communauté éducative pour la p...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4° Quatre membres de la communauté éducative désignés pour deux ans, reconductibles une fois, dont au moins un enseignant et au moins un chef d'établissement, volontaires déclarés et tirés au sort. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans le conseil d'évaluation de l'école des me...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la démographie et les origines sociales des effectifs des maternelles privées. Exposé sommaire : Par cet amendement, les cosignataires souhaitent que la représentation nationale puisse bénéficier d'un état des lieux complet...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « fonctionnaires », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté pédagogique garantie à l'article L. 912‑1‑1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les cosignataires réaffirment l'importance de la liberté pédagogique des enseignants, conditionsine qua non de l'établissement d'un...

La formation est obligatoire entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans. Exposé sommaire : Les cosignataires veulent par cet amendement garantir dès à présent la formation obligatoire de seize à dix-huit ans. Cette mesure a été annoncée dans le plan pauvreté présenté par le président de la République en septembre 2018. Il convient de ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La compensation est annuelle et son montant est fixé en fonction des effectifs concernés par l'abaissement à trois ans de l'instruction obligatoire constatés, dans chaque commune ou établissement, au titre de l'année précédente. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les cosignataires veulent ...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le deuxième l'alinéa de l'article L. 113‑1 est supprimé ; » « 1°bisLa dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 est supprimée ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir à chaque parent la possibilité de scolariser en maternelle son enfant dès deux ans. La sco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'attache à s'assurer de la continuité de l'action du CNESCO en parallèle du nouveau Conseil d'évaluation de l'école, en codifiant la création de ce conseil dans un nouveau chapitre. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet de créer le Conseil d'évaluation de l'école tout en conservant dans la loi l'existence du CNESCO. En effet, ces deux structures ne sont pas similaires dans leurs missions comme ...

Le second alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « qui peut commencer dès l'âge de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir à chaque parent la possibilité de scolariser en maternelle son enfant dès deux ans. La scolarisation des enfants de 2 ans a été en recul constant depu...

Après le premier alinéa de l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « L'école maternelle est ainsi une véritable école. Elle ne se confond pas pour autant avec l'école élémentaire, ni dans ses missions, ni dans son organisation. « Elle constitue un temps spécifique de la scolarité. Les évaluations...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans son article 9, le projet de loi supprime le conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) pour le remplacer par un Conseil d'évaluation de l'école. Cette suppression soulève de nombreuses inquiétudes. L'indépendance du Conseil d'évaluation de l'école n'est pas garantie et l'activité d...