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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 14. En effet, cet article ne précise pas les contours, le statut ou les missions des assistants d'éducation. Il laisse craindre la création d'une masse d'étudiants précaires, sans diplôme ni formation pédagogique, auxquels les chefs d'établissement demanderaie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement s'opposent à l'extension du recours à l'expérimentation. Le périmètre de ces expérimentations peut conduire à une destructuration totale des pratiques enseignantes et de l'enseignement dans la mesure où elles concernent jusqu'à l'organisation des heures de cours.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement s'opposent au redécoupage territorial des académies par voie d'ordonnances. En effet, le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques mentionné dans le présent article correspond à une fusion des académies sur le modèle des régions. Cela aura des effe...

 « Chapitre XX : « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel « Article XX « Le deuxième alinéa de l'article L. 335‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'enseignement professionnel et technologique doit dispenser aux élèves des enseignements généraux destinés à l'acquisition d'un so...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces établissement sont exclusivement créés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que définis dans l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. » Exposé sommaire : Amendement de repli.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les élèves de l'enseignement professionnel, en permettant aux élèves en situation sociale difficile de ne pas être contraints de choisir la voie de l'apprentissage pour...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « situés dans un même bassin de vie » les mots : « situées dans son secteur de recrutement ». Exposé sommaire : La carte scolaire devra être respectée. Les établissements publics des savoirs fondamentaux regroupent les classes d'un collège et des classes d'écoles situées d...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « Le Gouvernement remet dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et l'opportunité de rétablir le baccalauréat professionnel en 4 ans. » Exposé sommaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le concept d'école fondamentale ne répond pas à la nécessité d'une éducation nationale émancipatrice sur l'ensemble du territoire français. En effet, cette mesure induira le regroupement et donc l'appauvrissement de l'équipement public des territoires e...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « enseignants » insérer les mots : « et dans un but exclusivement pédagogique ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121-7-1. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l'enseignement sont des logici...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et leur exemplarité ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette mesure de contrôle des professeurs reflète une volonté politique forte de reprise en main de l'institution scolaire par le ministère. Les enseignants sont des citoyens et doivent à ce titre bénéficier d'une parfait...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap et les assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'éducation nationale. Exposé sommaire : ...

Chapitre Ierbis : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école Article XX Après l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑1‑1. – Les exigences particulières de neutralité inhérentes au service public de l'enseignement scolaire nécessitent ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans l'éducation nationale. Exposé sommaire : Depuis loi de 2...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de trois ans dans les départements littoraux que le Gouvernement identifie comme pertinents, il peut mettre en place des lycées spécialisés sur les métiers de la mer. Les enseignements qui y sont délivr...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de la création d'un statut de fonctionnaire-stagiaire dès la première année de licence, généralisé à tous les étudiants inscrits dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur d...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la maîtrise progressive par l'enfant » les mots : « que l'enfant dispose des moyens nécessaires à l'acquisition progressive. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le contrôle doit viser les moyens d'instruction et non les compétences et la « perfo...

 « Chapitre IIbis « Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves « Art. XX « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les établissements qu'il choisit, encourager des rénovations des cours de récréation sans artificialisation des sols. » Exposé sommaire : L'artificialisation de...

Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du premier alinéa, les mots : « tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement estiment que l'enquête du maire doit être renouvelée chaque année, au même titre que les contrôles académiques. ...