Recherche d'amendements

Après le 6° de l'article L.721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 7° ainsi rédigé: «7° Ils peuvent offrir des formations complémentaires aux détenteurs d'un diplôme d'enseignant obtenu à l'étranger et reconnu équivalent au master mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L.721‑1.» Exposé sommaire : L'ouverture d'établissements ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les enfants, et ce dès leur plus jeune âge, au respect et aux enjeux de la biodiversité. Comme l'a évoqué le Président de la République dans son discours du 2 juin...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui sont inscrits au fichier des personnes recherchées en raison des menaces graves qu'ils représentent pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État. ». » Exposé sommaire : Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories...

À compter du 1er septembre 2020, les cours de technologie dispensés au collège sont consacrés, durant la moitié du programme de chaque année scolaire, à l'enseignement des humanités numériques. Le Conseil supérieur des programmes détermine le contenu et l'articulation des enseignements. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introdui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est destiné à attirer l'attention du gouvernement sur la situation de nombreux élèves souffrant de troubles « dys », de précocité, de burn-out scolaire et qui ne trouvent pas leur plac...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe ». Exposé sommaire : La phrase « l'instruction est obligatoire pour chaque enfant » est suffisamment claire.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 10 visant à modifier la dénomination des « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » (ESPE) par la dénomination « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Parmi les motifs indiqués, celui de mettre ...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement s'opposent à cette mesure de contrôle des professeurs. Le Conseil d'État, dans son avis du 5 décembre 2018, affirme que ces dispositions « ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnair...

Le Gouvernement remet dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi rapport sur la place des langues régionales incluant le nombre d'heures consacré à leur enseignement ainsi que le caractère optionnel distinct des langues vivantes et des langues anciennes dans les épreuves du baccalauréat. Exposé sommaire : Selon les i...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette attribution tient compte des dépenses effectuées dans ce domaine par les communes mentionnées par les articles L. 2334‑15 et L. 2531‑12 du code général des collectivités locales, au titre de l'année scolaire 2018‑2019. » Exposé sommaire : Jusqu'ici, un certain nombre de communes versait (...

La première phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et nourrir la conscience d'une appartenance commune à travers la connaissance des grandes figures et des évènements fondateurs de l'Histoire de France. » Exposé sommaire : L'article 3 précise notamment les contours de l'enseignem...

Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° - Deux représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ; « - Un représentant du ministère chargé de l'enseignement agricole ; « - Un représentant de ministère chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école doit aussi se préoccu...

Chapitre Ierbis Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art.... À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, mettre en place des cycles de formations destinés à prévenir, informer et lutter contre toute forme de violence ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'absence de garanties claires concernant le système de prérecrutement qui est institué par cet article, nous ne pouvons pas en l'état le voter. Lors des travaux préparatoires du texte, nous nous sommes inquiété·e·s du démantèlement de la fonction publique de l'éducation par deux phénomènes : les c...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « confiance », insérer le mot : « mutuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'espace de co-éducation. L'école est un lieu d'échange et de réflexion mutuels sur les pratiques pédagogiques, sur les projets impliquant l'enfant, ses parents et l'équipe pédagogique, notammen...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4 – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement pe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, que nous souhaitons voir supprimé, organise des dérogations statutaires des personnels d'éducation, des psychologues scolaires, des personnels de direction des établissements, et des personnels d'inspection d'académie. L'indétermination des dérogations que vous souhaitez mettre en place e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : M. de la Palice n'aurait pas mieux dit ! En supprimant cet article, on contribue à simplifier le code de l'éducation.

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « ainsi que leur degré d'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Les lycées professionnels ont pour but de délivrer un baccalauréat professionnalisant. L'objectif des élèves ne continuant pas des études dans le supérieur est de trouver un travail.