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1151 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
14/02/2019 — Amendement N° 476 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme...
Au 5° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique ou psychique ». Exposé sommaire : L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l'école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles ...
14/02/2019 — Amendement N° 477 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme...
Au troisième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, le mot : « psychologique » est remplacé par le mot : « psychique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/02/2019 — Amendement N° 478 au texte N° 1629 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de jeunes adolescents existent depuis plusieurs décennies en Polynésie française. Ces centres permettent à de jeunes adolescents, qui connaissent de grandes difficultés dans le système sc...
13/02/2019 — Amendement N° 479 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. La...
Dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d'un statut du décrocheur. Exposé sommaire : Un peu moins de 100 000 jeunes sont en décrochage scolaire chaque année. Même si le système éducatif français fait mieux que ses voisins européens pour lutter c...
12/02/2019 — Amendement N° 480 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Led...
Au deuxième alinéa de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire l'enseignement d'une langue régionale là où elle est en usage. L'apprentissage d'une langue régionale est une réclamation récurrente émanant des territoires...
11/02/2019 — Amendement N° 483 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Khedher, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, M. Vuilletet, Mme Motin...
Après le premier alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui sont inscrits dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants...
11/02/2019 — Amendement N° 484 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Khedher, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, M. Vuilletet, Mme Motin...
À l'article L. 112-5 du code de l'éducation, après le mot : « service » sont insérés les mots : « et les accompagnant des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Les accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, il...
11/02/2019 — Amendement N° 485 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadi...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d'un accord majoritaire des enseignants de l'établissement, l'obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire. » Exposé sommaire : Une répartition innovante des heures d'enseign...
11/02/2019 — Amendement N° 486 au texte N° 1629 - Article 6 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Khedher, M. Morenas, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, M. Vuillete...
À l'alinéa 20, après le mot : « moins », insérer les mots : « l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription du secteur d'implantation de l'établissement public local d'enseignement international et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte de la particularité de l'EPLEI qui regroupe dans une même entité des ense...
11/02/2019 — Amendement N° 487 au texte N° 1629 - Article 6 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Khedher, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, M. Perea, Mme Genetet, ...
Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « À cet effet, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de places réservées à des élèves boursiers pour chaque section des établissements publics locaux d'enseignement international. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir un accès juste et équitable aux EPLEI aux ...
13/02/2019 — Amendement N° 488 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux diverses violences exercées en milieu scolaire à l'égard du personnel éducatif - détail des agressions, répartition géographique, signalements aux rectorats - ainsi qu'aux solutions permettant d'y mettre un terme. Expos...
08/02/2019 — Amendement N° 489 au texte N° 1629 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à l'avis du Conseil d'État rendu lors de la séance du jeudi 29 novembre 2018, les présentes dispositions ne produisent aucun effet de droit. En conséquence, elles n'ont pas lieu de figurer dans le projet de loi.
08/02/2019 — Amendement N° 490 au texte N° 1629 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « engagement », insérer les mots : « , leur autorité ». Exposé sommaire : Il est fondamental pour la qualité des enseignements dispensés de remettre la notion d'autorité au cœur de l'action de la communauté éducative.
08/02/2019 — Amendement N° 491 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, après le mot : « socle », sont insérés les mots : « , composé notamment de la maîtrise de la langue française, ». Exposé sommaire : Le socle commun de connaissance doit bien évidemment comporter la maîtrise de la langue française, mention qui figurait expli...
11/02/2019 — Amendement N° 492 au texte N° 1629 - Article 17 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réorganisation des services déconcentrés relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur le modèle des nouvelles régions présente un risque certain de diminution du nombre de rectorats. Cette nouvelle organisation risque de nuire au bon fonctionnement de n...
12/02/2019 — Amendement N° 493 au texte N° 1629 - Article 18 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à la suppression de l'article 17, il n'y a donc pas lieu de procéder à une réorganisation des conseils de l'éducation nationale.
11/02/2019 — Amendement N° 494 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
M. Causse, Mme Calvez, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Khedher, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, M. Vuillete...
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « numériques, », insérer les mots : « les humanités numériques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champs des expérimentations qui peuvent être conduites aux humanités numériques qui constituent un nouveau domaine d'enseignement au croisement de l'informatique et d...
11/02/2019 — Amendement N° 495 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Limon, Mme Khedher, M. Morenas, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, ...
À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er septembre 2020, des groupements d'employeurs sont constitués, sous l'une des formes mentionnées à l'article L. 1253‑2 du code du travail, et réunissant des établissements publics locaux d'enseignement, des collectivi...
11/02/2019 — Amendement N° 496 au texte N° 1629 - Article 8 (Non soutenu)
M. Breton
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d'un accord majoritaire des enseignants de l'établissement, l'obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire. » Exposé sommaire : Une répartition innovante des heures d'enseign...
11/02/2019 — Amendement N° 497 au texte N° 1629 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Anato, M. Belhamiti, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazebonne...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « , y compris pour l'établissement de la carte scolaire. » ; ». Exposé sommaire : La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui rencontrent des difficulté...
