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Chapitre III L'inclusion scolaire Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement visant la création d'un chapitre supplémentaire intitulé « L'inclusion scolaire ». Durant l'examen de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive de notre collègue M. BOUILLON, Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale a annoncé que 3 étapes balise...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas des communes ne disposant pas d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles par classe de maternelle et ne scolarisant pas aujourd'hui tous les enfants de trois ans à temps plein, le recrutement de nouveaux personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement est ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec la scolarisation obligatoire dès 3 ans, certaines écoles qui pratiquaient une scolarisation principalement matinale et n'incluant pas toujours les enfants non propres vont devoir s'équiper pour ...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur les conditions d'accès aux établissement gérés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les Français de l'étranger. Exposé sommaire : La garantir de l'accès aux établissements de l'Agence de l'Enseignement Français à l'Etranger est une préoccupation majeure de n...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les politiques de ressources humaines des établissements gérés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ou liés par des conventions de partenariat avec l'agence. Ce rapport peut notamment aborder : - la répartition de...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :« La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la lutte contre le harcèlement et contre les discriminations notamment celles liées à l'orientation sexuelle, à l'i...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions d'accès à l'enseignement supérieur français des bacheliers scolarisés au sein des établissements gérés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Exposé sommaire : Certains élèves de terminales expatriés...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle éveille aux grands enjeux de développement durable. » ; 2° Après la quatrième phrase de l'article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l'éducation à l'en...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée. Pour l'appréciation de la durée de six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partie...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑19 du code de l'éducation, le mot : « primaire » est remplacé par le mot : « maternelle ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à confirmer la présence de l'éducation à l'environnement et au développement durable dès la maternelle, pour être en adéquation avec ...

L'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Charte de l'environnement de 2004 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. » Exposé sommaire : En 2015, à l'occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et ...

Le titre V du livre V du code de l'éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Les activités environnementales «Art. L. 553‑1. – Composantes de l'éducation au développement durable, les activités environnementales volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations environnementa...

Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'évolution de l'apprentissage de l'allemand dans le secondaire. Exposé sommaire : L'apprentissage de l'allemand dans le secondaire connaît une baisse inquiétante dans notre pays. En 2002, suite au constat d'une baisse d'effectifs alarmante d'élèves germanistes e...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 122‑1‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'a...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : L'article L. 131‑2 du code de l'éducation met en place un service public de l'enseignement numérique. Or, les risques liés au numérique so...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école. Exposé sommaire : Il est important de revaloriser la fonction de directeur d'école et de leur apporter la reconnaissance qu'ils attendent. Cet amendement propo...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

Après le premier alinéa de l'article L. 551‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique et psychique » ». Exposé sommaire : L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. En effet, le repérage des premiers symptômes afférents à la santé mentale est essentiel pour le bon développement de...