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À la fin, substituer au mot : « confiance » le mot : « performance ». Exposé sommaire : Face au déclassement de l'école publique française, la première des ambitions devrait être de rétablir la performance. En effet, en faisant de l'indulgence le point cardinal de notre système éducatif, nous avons négligé le sens de l'effort et de la disc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er est un exemple de loi purement déclarative qui contribue à l'inflation législative. Le présent amendement vise donc à le supprimer.

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Le service public de l'éducation reconnaît le rôle d'utilité publique de Wikipédia dans l'accès au savoir pour tous, concrétisant le projet encyclopédique des Lumières. Les écoles, les collège...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Au titre III du livre Ier, les mots : « la gratuité » sont remplacés par les mots : « le financement par le contribuable ». « 2°ter Au chapitre II du titre III du livre Ier, les mots : « la gratuité » sont remplacés par les mots : « le financement par le contribuable ». II. – En c...

Après la première phrase de l'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés. La formation aux premiers secours doit être validée par l'attestation de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un assistant administratif devient une nécessité dans l'accompagnement du travail du directeur d'école et ceci, afin de faire face à la charge de travail que représente le travail administratif du di...

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « une équipe de direction constituée du principal de collège et des directeurs des écoles de ces établissements, sans lien d'autorité entre eux. Ce conseil de direction assure la coordination entre le premier et le second degré. Pour cela, il se voit attribue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de jeunes adolescents existent depuis plusieurs décennies en Polynésie française. Ces centres permettent à de jeunes adolescents, qui connaissent de grandes difficultés dans le système sc...

L'article L. 122-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Le décrocheur est un jeune qui n'est plus soumis à l'obligation d'instruction, âgé de seize ans révolus, qui a accompli la totalité du premier cycle du second degré, et qui n'est pas titulaire d'un diplôme national de niveau V ou...

Dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'enseignement des langues et cultures régionales. Ce rapport vise notamment à dresser des statistiques et à élaborer des solutions tendant à l'appropriation de la culture et de la langue régionales par les élèves. E...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils régionaux déterminent les langues régionales pouvant être enseignées. » Exposé sommaire : L'amendement vise à favoriser l'apprentissage des langues régionales dans les territoires. Laisser aux conseillers régionaux le so...

Après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves, l'apprentissage d'une langue régionale et l'enseignement d'une culture et d'une histoire régionales ». Exposé sommaire : L'amendement vise à insérer l'apprentissage d'une langue régionale et l'enseignement ...

Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Une fois leur diplôme obtenu,...

Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Une fois leur diplôme obtenu,...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales ». Exposé sommaire : Si l'État a vocation à définir et à impulser les politiques national...

I. – À l'alinéa 12, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « 4° Un conseiller municipal, un conseiller départemental et un conseiller régional, désignés sur proposition des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : En commission des aff...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Dès lors que l'établissement public compte plusieurs établissements scolaires, l'établissement public compte autant de directeurs-adjoints que d'établissements scolaires du premier degré. » Exposé sommaire : Compte tenu du fait que chaque directeur-adjoint conserve ses compétences de direction ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « , sous l'autorité du chef d'établissement, ». Exposé sommaire : Le lien de subordination établi par le présent alinéa n'a pas lieu d'être. Le directeur-adjoint ne doit pas le subordonné du chef d'établissement. De la même manière, il n'existe aucun lien de subordination entre le dir...

Après l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 321‑2‑1. – I. – Le directeur d'école maternelle, primaire et élémentaire dispose d'un statut. « II. « Un décret en Conseil d'État précise le contenu du statut de directeur d'école maternelle primaire et élémentaire. » Exposé sommaire ...

Chapitre III L'inclusion scolaire Article X Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442‑1 du code de l'éducatio...