Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 450 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 12, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« 4° Un conseiller municipal, un conseiller départemental et un conseiller régional, désignés sur proposition des associations représentatives des élus locaux. »
Exposé sommaire :
En commission des affaires culturelles et de l'éducation, un amendement a été adopté augmentant le nombre de personnalités choisies par le Ministre pour leur compétence en matière d'évaluation.
Cet amendement vise à réduire leur nombre devenu proéminent dans la composition du conseil d'évaluation de l'école, au bénéfice de la représentation des collectivités territoriales au sein de ce même conseil.
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