Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 451 (Tombe)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Dès lors que l'établissement public compte plusieurs établissements scolaires, l'établissement public compte autant de directeurs-adjoints que d'établissements scolaires du premier degré. »
Exposé sommaire :
Compte tenu du fait que chaque directeur-adjoint conserve ses compétences de direction au sein de son établissement scolaire, il convient que chaque établissement scolaire du premier degré compte un directeur-adjoint.
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