Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 452 (Tombe)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Descamps, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , sous l'autorité du chef d'établissement, ».
Exposé sommaire :
Le lien de subordination établi par le présent alinéa n'a pas lieu d'être. Le directeur-adjoint ne doit pas le subordonné du chef d'établissement.
De la même manière, il n'existe aucun lien de subordination entre le directeur d'école et son équipe pédagogique.
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