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À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Rendre l'instruction obligatoire dès l'age de trois ans n'est pas crédible dès lors que la majorité des enfants ne sont accueillis à l'école qu'à la rentrée de septembre de l'année de leurs 3 ans. Pour tous ceux qui sont nés avant le mois de septembre, cet ...

Après l'article L. 131‑8 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131-8-1 ainsi rédigé : «Art. L. 131-8-1. – La médiation éducative vise à améliorer l'accès à l'école et l'assiduité scolaire des enfants éloignés du système scolaire, en prenant en compte leurs spécificités. « Des référentiels de compétences, de formation et de bonne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le changement d'appellation des ESPE ne présente aucun intérêt au regard des objectifs poursuivis, mentionnés dans l'étude d'impacts du présent projet de loi. En outre, il induirait des coûts inutiles en termes de signalétique et de communication. De plus, les ESPE ont une vocation académique et sont ...

L'article L. 131‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'horaire d'arrivée l'après-midi peut être proposé par le directeur d'école. » Exposé sommaire : Comme cela se pratique déjà dans certaines villes, un second accueil après sieste au dom...

Après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves, l'apprentissage d'une langue régionale et l'enseignement d'une culture et d'une histoire régionales ». Exposé sommaire : L'amendement vise à insérer l'apprentissage d'une langue régionale et l'enseignement ...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après le mot « difficultés, », sont insérés les mots : «  à travers la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé, ». Exposé sommaire : Les troubles « dys » ( dyslexie, dyspraxie et dysphasie) fo...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés à Internet sont importants et insuffisamment connus des enfants et des familles. L'enseignement du numérique doit absolume...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « après consultation des représentants de la profession ». Exposé sommaire : Si l'un des objectifs de ce projet de loi est d'inspirer l'action quotidienne des professeurs, le Gouvernement se doit de les écouter. En effet, si la formation de ces derniers est effectivement à améliorer, afin qu'elle réponde a...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'école permet un égal accès à la technologie du numérique, sur tout le territoire, pour permettre à tous les élèves de développer les mêmes aptitudes et compétences, et ainsi susciter leur intérêt et leur créativité ». Exposé s...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « par », insérer les mots : « la famille ou ». II. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l'alinéa 5, insérer les mots : « La famille ou ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° Au cinquième alinéa, après les mots : « la famille »...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle a défini le socle commun comme objet de l'instruction obligatoire pour les enfants instruits en famille ...

Dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, il est intégré, dans les programmes scolaires, un temps consacré à l'enseignement de l'histoire du territoire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les programmes scolaires un temps consacré à l'histoire de nos territoires. Nos régions ont une hi...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement met en place dans certaines académies qu'il désigne un plan de réadaptation du temps scolaire pour prendre en considération les besoins biologiques des enfants. Cette expérimentation peut notamment augmenter la pause méridienne dont bénéficient les enfants, dans le but de leur...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place bénéfici...

I. – À la fin de l'alinéa 11, substituer à la référence : « et 2° » les références : « , 2° et 4° ». II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Deux membres associés représentant les parents d'élèves. « La mission des membres mentionnés au 4° consiste en la vérification de la régularité de la procéd...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La présente disposition et l'obligation d'assiduité qui en découle ne font pas obstacle à ce que les élèves de petite section de maternelle soient autorisés à faire la sieste à leur domicile pour le motif d'un accueil des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 tire les conséquences de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire posé à l'article 2 sur l'ensemble des dispositions législatives du code de l'éducation. Cette disposition symbolique de l'article 2 pose un certain nombre de questions. Il est prévu de créer 800 postes d'enseigna...

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, un grand plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce plan peut proposer non seulement des actions préventives, mais aussi des formations des professeurs dans la détection du harcèlement et la ré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'instituer la remise d'un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire r...