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1151 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
11/02/2019 — Amendement N° 760 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la maîtrise » les mots : «que l'enseignement dispensé permet l'acquisition ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs de France (instruction en famille, établissements hors contra...
11/02/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Lou...
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « cohérence », insérer les mots : « et l'uniformité ». Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école doit également avoir pour mission de veiller à l'uniformité de l'évaluation des élèves exercée sur l'ensemble du territoire. En effet, force est de constater que les résultats ne con...
11/02/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 1629 - Article 17 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Brenier, Mme Lacro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....
08/02/2019 — Amendement N° 245 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Irrecevable)
M. Brun
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l'aménagement du territoire est au cœur du discours public, les écoles du premier degré connaissent toujours des problèmes récurrents de fermetures de classes. La prise d'une telle décisio...
08/02/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...
L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui...
08/02/2019 — Amendement N° 358 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer
À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Bien que les locaux scolaires ont pu bénéficier de l'instauration de nouveaux aménagements de repos pour les enfants, ...
07/02/2019 — Amendement N° 934 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre législatif et que soient créés l...
07/02/2019 — Amendement N° 1090 au texte N° 1629 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Cédric Roussel, M. Anato, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Bois, M. Bouyx, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
11/02/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après le mot « difficultés, », sont insérés les mots : « à travers la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé, ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour une école de confiance ouvre de grand...
08/02/2019 — Amendement N° 1011 au texte N° 1629 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Cet article tire les conclusions de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans.
13/02/2019 — Amendement N° 800 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Beni...
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des ressources humaines de proximité au sein du ministère de l'éducation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au gouvernement afin d'améliorer et de simplifier le système éducatif to...
11/02/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 1629 - Article 17 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Lou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 17 permet au Gouvernement de faire, par voie d'ordonnances, un redécoupage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire national, des services déconc...
08/02/2019 — Amendement N° 641 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce projet de loi a l'ambition affichée de porter, avec un accompagnement maximum de qualité, l'instruction obligatoire dès 3 ans, et de répondre aux besoins éducatifs de tous ces enfants confiés à l'...
08/02/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
L'article L. 311‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le livret scolaire unique de la scolarité obligatoire est instauré de la maternelle au collège. Les modalités de mise en oeuvre du présent alinéa sont définies par décret. » Exposé sommaire : Depuis le décret n° 2015‑1929 du 31‑12‑2015, le livret scolaire u...
07/02/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 1629 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Ferrara, M. Lec...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une société où l'économie est une clé de compréhension du monde, il est essentiel d'enseigner aux apprentis les réalités pragmatiques de notre économie libérale. Un tel objectif passe par l'appr...
08/02/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Abad, Mm...
Le premier alinéa de l'article L. 321‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'apprentissage de l'expression orale et écrite et de la lecture est initié à l'école maternelle. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de commencer l'enseignement de l'écriture et de la lecture à l'école maternelle. Les neurosc...
15/02/2019 — Amendement N° 728 au texte N° 1629 - Article 9 bis (Retiré avant séance)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit par amendement en commission. Il traite du rôle de l'évaluation de la scolarité. Alors que l'actuel alinéa 3 de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation prévoit qu'au primaire l'évaluation sert à mesurer la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances d...
08/02/2019 — Amendement N° 903 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
Mme Charvier
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « elles » les mots : « les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/02/2019 — Amendement N° 545 au texte N° 1629 - Article 9 (Tombe)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. B...
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « une proposition de » le mot : « un ». Exposé sommaire : A partir du moment où la proposition de programme de travail annuel n'est plus à soumettre au ministère chargé de l'éducation nationale, le Conseil d'évaluation de l'école établit un programme de travail annuel.
11/02/2019 — Amendement N° 593 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...
La formation est obligatoire entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans. Exposé sommaire : Les cosignataires veulent par cet amendement garantir dès à présent la formation obligatoire de seize à dix-huit ans. Cette mesure a été annoncée dans le plan pauvreté présenté par le président de la République en septembre 2018. Il convient de ...
