Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
1151 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
12/02/2019 — Amendement N° 537 au texte N° 1629 - Article 15 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, que nous souhaitons voir supprimé, organise des dérogations statutaires des personnels d'éducation, des psychologues scolaires, des personnels de direction des établissements, et des personnels d'inspection d'académie. L'indétermination des dérogations que vous souhaitez mettre en place e...
12/02/2019 — Amendement N° 447 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Her...
Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Une fois leur diplôme obtenu,...
11/02/2019 — Amendement N° 678 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Reiss
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'évaluation a été longtemps le parent pauvre du système éducatif français. La création du CNESCO (qui entraînait la suppression du HCE) par la loi de refondation de l'école en 2013, a eu pour objectif d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire en France....
08/02/2019 — Amendement N° 777 au texte N° 1629 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gaillard, M. Simian, M. Huppé, Mme Françoise Dumas, M. Ardouin, M. Cellier
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce lien n'est pas exclusif de la liberté d'opinion qui est garantie à tout enseignant. » Exposé sommaire : L'article 1er rappelle que la qualité du service public de l'éducation dépend de la cohésion de la communauté éducative autour de la transmission de connaissances et de valeurs partagées. ...
12/02/2019 — Amendement N° 806 au texte N° 1629 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, ...
Il est créé un corps interministériel portant statut particulier des médecins scolaires relevant conjointement du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. » Un décret préci...
11/02/2019 — Amendement N° 974 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'établissements publics des savoirs fondamentaux telle qu'elle est définie par cet article n'est pas satisfaisante. L'expression « bassin de vie » n'est pas adaptée et il est à craindre que certaines petites écoles - notamment en milieu rural - soient déplacées vers des établissements plus...
11/02/2019 — Amendement N° 707 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
L'article L. 112‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État précise le volume horaire et le cahier des charges des contenus de la formation spécifique mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Compte tenu du rejet par la majorité de cette mesure dans le cadre de l'examen de la pro...
11/02/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Sont mises en place des conventions ruralité dans un cadre plus interministériel pour une plus grande cohérence des politiques éducatives et des politiques et outils interministériels d'aménagement du territoire. Exposé sommaire : Dans le rapport IGEN-IGAENR n° 2018‑080, juillet 2018, la mission estime que l'éducation nationale devrait adopte...
12/02/2019 — Amendement N° 418 au texte N° 1629 - Article 5 bis (Non soutenu)
Mme Lorho
Compléter cet article par les mots : « dans le cadre de la mission de recensement ». Exposé sommaire : L'amendement qui ajoutait cette mention, précise que les maires sont désormais encouragés à effectuer un signalement s'ils suspectent une insuffisance d'instruction. Cet amendement était destiné à retrouver les enfants « hors radar », c'est...
07/02/2019 — Amendement N° 1049 au texte N° 1629 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La professionnalisation des étudiant devraient effectivement commencer dès la deuxième année de licence pour que les étudiants puissent découvrir véritablement non seulement le monde professionnel ma...
13/02/2019 — Amendement N° 658 au texte N° 1629 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Straum...
La carte scolaire du premier degré public est élaborée avec le concours de l'ensemble des élus locaux : élus municipaux, élus départementaux et élus régionaux. Exposé sommaire : La préparation de la carte scolaire doit être un moment de concertation et de débat. Les meilleurs interlocuteurs pour parler des réalités du terrain sont nos élus lo...
11/02/2019 — Amendement N° 307 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cinieri
Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Prévenir certains risques liés notamment aux réseaux sociaux. » Exposé sommaire : Les réseaux sociaux sont très utilisés par les réseaux pédophiles ou les harceleurs. Il est indispensable de sensibiliser les élèves aux dangers représentés par u...
13/02/2019 — Amendement N° 867 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens dont disposent les pouvoirs publics pour contrôler la situation administrative et pénale des personnes employées dans les établissements scolaires d'enseignement privé. Et ce, afin de s'assurer qu'elles n'ont f...
15/02/2019 — Amendement N° 1035 au texte N° 1629 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Val...
I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le dixième alinéa du II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi rédigé : « La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève des personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles ». 2° La deuxième p...
13/02/2019 — Amendement N° 573 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Dufrègn...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap et les assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'éducation nationale. Exposé sommaire : ...
13/02/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Gri...
Le Gouvernement remet au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'information et d'orientation afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent ...
13/02/2019 — Amendement N° 308 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Ahamada, M. Zulesi, Mme Petel, Mme Motin, M. Giraud, Mme Panonacle, M. Cédric Roussel, Mme Louis
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport sur l'état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille. Exposé sommaire : Rendu tristement célèbre en 2016 par le journal Libération qui titrait au sujet des écoles marseillaises « La Honte de la République », le délabrement des bâtiments scolaires à Mar...
12/02/2019 — Amendement N° 883 au texte N° 1629 - Article 23 (Non soutenu)
M. Bazin
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « les mots : « le premier alinéa de l'article L. 113‑1, les articles » sont supprimés et, ». Exposé sommaire : Cet alinéa fait disparaître une référence à deux alinéas du code actuel qui vont être supprimés par le présent projet de loi. Néanmoins, la référence à cet article, dans le L. 442‑20 n'était pas in...
11/02/2019 — Amendement N° 719 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'évaluation de l'école » les mots : « national d'évaluation du système scolaire ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'évaluation de l'école », les mots : « national d'évaluation du système scolaire ». Exposé sommaire : La loi de Refondation de ...
11/02/2019 — Amendement N° 929 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac, M. Pupponi
L'article L. 121‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « sans préjudice de l'enseignement de et en langue régionale » ; 2° Après la première phrase du premier alinéa du II, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de l'enseignement en langue régionale » ...
