Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « , complémentaires de celles exercées par les enseignants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la répartition des missions entre les assistants d'éducation et les enseignants. Les fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation, sont pleinement exercées, eu égard aux qualific...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un assistant administratif devient une nécessité dans l'accompagnement du travail du directeur d'école et ceci, afin de faire face à la charge de travail que représente le travail administratif du di...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « par », insérer les mots : « leur bienveillance, ». Exposé sommaire : Le métier d'enseignant est un réel défi du quotidien. Les personnels de la communauté éducative ont un rôle fondamental dans la fondation de notre société. Ils sont des repères pour nos enfants, et à ce titre, ils parti...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du troisième alinéa du même article, les mots : « les classes enfantines ou » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel tient compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'...

I. –À l'alinéa 6, après le mot « créés », insérer les mots : « , dans chaque département, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :« VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les dispositions législatives rendues nécessaires par le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire national, des services déconcentrés relevant des ministères chargés de l'é...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « , à parité de femmes et d'hommes pour chacun des collèges mentionnés aux 1° et 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement est, encore une fois l'illustration du souci de cohérence qui est le mien. J'ai toujours été et ne m'en suis jamais cachée, contre la préférence à raison de...

L'article L. 4424‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La concertation entre la collectivité de Corse et l'État, visée à l'alinéa précédent, s'effectue dans le cadre d'un conseil territorial de l'éducation, présidé par le président du conseil exécutif de Corse, dont la composition et les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 3 vise notamment à modifier le code de l'éducation dans le prolongement de l'article 2 qui précise l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. En conséquence de l'amendement de suppression de l'article 2, il est proposé de supprimer le présent article.

L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1°À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « à l'inclusion scolaire » ; 2° Après le troisième alinéa, il est in...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucune autorité ne peut faire échec à cette obligation, même en invoquant une absence de résidence permanente des enfants. » Exposé sommaire : L'obligation de scolarisation ne pèse pas que sur les parents, mais aussi sur les institutions publiques et notamment les collectivités territoriales qu...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , notamment dans un objectif d'innovation pédagogique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le recours à l'expérimentation afin de permettre aux établissements de mieux s'adapter aux réalité de leur territoire est l'un des aspects majeurs de cette loi. Ainsi, afin de rendre cette expérimentatio...

Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'évolution de l'apprentissage de l'allemand dans le secondaire. Exposé sommaire : L'apprentissage de l'allemand dans le secondaire connaît une baisse inquiétante dans notre pays. En 2002, suite au constat d'une baisse d'effectifs alarmante d'élèves germanistes e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire un examen médical à l'âge de 3 ou 4 ans, au regard de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. En effet, la généralisation d'un examen mé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les communes et le cas échéant leurs groupements), des possibilités de financement des dépenses d'investissements des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 17 permet au Gouvernement de faire, par voie d'ordonnances, un redécoupage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire nationa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec la scolarisation obligatoire dès 3 ans, certaines écoles qui pratiquaient une scolarisation principalement matinale et n'incluant pas toujours les enfants non propres vont devoir s'équiper pour ...

Après l'article L. 222‑4 du code de l'action sociale et des familles, il est rétabli un article L. 222‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. 222‑4‑1. – Lorsque le président du conseil départemental est saisi par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation en cas d'absentéisme scolaire, tel que défini à l'article L. 131‑8 du code de l'éducation, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons affermir le lien de confiance entre les parents, les professeurs et les élèves, en consolidant une coopération essentielle entre les différents acteurs de l'enviro...