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Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, les mots : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral, son esprit critique, » sont remplacés par les mots :« dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral, son esprit cri...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle a défini le socle commun comme objet de l'instruction obligatoire pour les enfants instruits en famille ...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Les parlementaires désignés ne peuvent pas être des fonctionnaires de l'éducation nationale en disponibilité ou en retraite. » Exposé sommaire : Afin d'assurer une certaine diversité au sein de ce conseil d'évaluation de l'école, il apparaît souhaitable que la présence de parlementaires ne vie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable de supprimer un organisme fondé il y a seulement cinq ans et dont l'action n'a pas été évaluée, pour le remplacer par un Conseil d'évaluation de l'école moins indépendant du ministère de l'éducation.

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à une étude de l'accessibilité des établissements scolaires pour les élèves, les parents et les personnels en situation de handicap. Ce rapport peut envisager les rénovations essentielles à mettre en œuvre dans un p...

Le premier alinéa de l'article L. 227‑4 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots : « qui veille à l'équilibre de leurs conditions d'accueil et d'encadrement sur le territoire. » Exposé sommaire : Le taux d'encadrement des enfants lors du temps périscolaire, que ce soit en début de journée, lors de la pause méridi...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4. – Le personnel enseignant effectue une formation sur les gestes de premiers secours au moins une fois lors de la formation continue. Une sensibilisation concernant les précautions à prendre en cas d'allergie des enfants est é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la liberté pédagogique des familles qui ont fait le choix d'instruire elles-mêmes leurs enfants. L'article 5 introduit un régime de contrôle sans équivalent, y compris au sein de l'enseignement privé hors contrat, qui paraît disproportionné et partant attentatoire...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l'article L. 311‑4 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ; b) Après le mot « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoye...

L'article L. 122-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Le décrocheur est un jeune qui n'est plus soumis à l'obligation d'instruction, âgé de seize ans révolus, qui a accompli la totalité du premier cycle du second degré, et qui n'est pas titulaire d'un diplôme national de niveau V ou...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Dans ce cas, l'accès aisé à une classe ou à un établissement ne pratiquant pas une telle expérimentation doit être garanti aux élèves dont les familles le désirent. » Exposé sommaire : Une telle rédaction permettra de garantir aux parents ou aux responsables légaux qui le souhaitent l'accès pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En une décennie, le nombre d'élèves porteurs de handicap a triplé passant de 100 000 en 2006 à 320 000 en 2017. Ces enfants sont une richesse pour notre pays, et leur inclusion dans la société consti...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « scolaire, », insérer les mots : « l'apprentissage des langues étrangères, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir le champ des expérimentations pédagogiques à l'apprentissage des langues étrangères qui demeure trop souvent lacunaire, voire inexistan...

La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑15‑1. – L'enseignement et la pratique régulière de l'hymne national dans les établissements du premier et du second degrés sont obligatoires. « Un décret en Conseil d'État déte...

À l'alinéa 10, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de préciser que l'enseignement dispensé doit être conforme au droit à l'enfant à l'instruction tels que définis à l'a...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école. Exposé sommaire : L'année 2018 a été marquée par pas moins de quatre rapports officiels qui ont préconisé une évolution du statut des directeurs d'école. L'idé...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils ont acquis trois ans d'expérience ou lorsqu'ils sont inscrits dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette formation inclut des enseignements liés au savoir transmettre et visant à faire partager le principe de laïcité. » Exposé sommaire : Si nous ne sommes pas capables de former les enseignants et les personnels éducatifs, et de former les élèves en t...

Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, après la seconde occurrence du mot : « part, », sont insérés les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui prévoit d'abaisser l'âge de début de l'obligation d'instruction à trois ans n'est pas applicable dans la mesure où les enfants ne sont scolarisés qu'au mois de septembre de leur troisième année et non le jour de leur troisième anniversaire. Il convient donc de le supprimer.