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À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° - Deux représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ; « - Un représentant du ministère chargé de l'enseignement agricole ; « - Un représentant de ministère chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école doit aussi se préoccu...

Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation, les mots : « La composition et les modalités » sont remplacés par les mots : « Les modalités de composition et ». Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret...

Après l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L 111‑1‑A ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1-A. – La présence de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que du texte de l'hymne national français est obligatoire dans chacune des classes des établissements du premier et du second degrés, publics ou p...

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement de la langue régionale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un cas dérogatoire à l'obligation de par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet de créer le Conseil d'évaluation de l'école tout en conservant dans la loi l'existence du CNESCO. En effet, ces deux structures ne sont pas similaires dans leurs missions comme ...

Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation de l'impact financier de l'extension de l'instruction scolaire obligatoire dès l'âge de trois ans. Exposé sommaire : L'extension de l'instruction scolaire obligatoire dès l'âge de trois ans représente un coût supplémentaire pour les communes. Avec cet a...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à...

À l'alinéa 28, après le mot : « conditions », insérer les mots : « adaptées à leur âge et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conditions de vérification de l'aptitude des candidats à l'admission dans un établissement public local d'enseignement international (EPLEI) à suivre des enseignements dans une langue étrangè...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Après le mot : « hommes, » sont insérés les mots : « à la déconstruction des stéréotypes sexistes et racistes qui se structurent pendant l'enfance, à la lutte contre les inégalités scolaires, et aux méthodes permettant d'apporter des solutions pédagogiques concrètes afin de pouvoir convenabl...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , après avis conforme du conseil de l'éducation nationale mentionné à l'article L235‑1 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que les futurs établissements publics des savoirs fondamentaux seront créés sans prendre en compte la voix des premiers concernés à savoir la communauté é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 14. En effet, cet article ne précise pas les contours, le statut ou les missions des assistants d'éducation. Il laisse craindre la création d'une masse d'étudiants précaires, sans diplôme ni formation pédagogique, auxquels les chefs d'établissement demanderaie...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l'enseignement sont en priorité des logiciels libres. Les modalités d'application du présent article sont défin...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce lien nécessite la valorisation du métier d'enseignant et de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves et leur formatio...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de compléter la visite médicale obligatoire de 6 ans par une visite médicale obligatoire à 3 ans, au vu de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à cet âge....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un oubli dans la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme les EPLE, les établissements privés associés à l'Éta...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins de prise en charge des enfants en situation de handicap à l'école, avec des moyens de connaissance statistique de la situation. En outre, le rapport effectue un état des lieux relatif à la situation des accomp...

Chapitre IIbis Renouveler la confiance dans l'école en augmentant la responsabilisation des élèves Art... À titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mettre en place dans des établissements qu'il détermine, des classes composées d'élèves de différents niveaux, acco...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « premier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Cet alinéa fait disparaître une référence à deux alinéas du code actuel qui vont être supprimés par le présent projet de loi. Néanmoins, la référence à cet article, dans le L. 442‑20 n'était pas inutile, dans la mesure où elle permettait de s'assurer d'...