Recherche d'amendements

Le second alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, entre 16 et 18 ans, dans un établissement d'enseignement secondaire le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande afin d'accéder à un diplôme ». » Exposé sommaire : Cet ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les violences que subissent les professeurs sont malheureusement monnaie courante. La vidéo du braquage d'une enseignante par un élève armé à Créteil a d'ailleurs déclenché une vague de témoignages ...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et au troisième alinéa, après le mot : « continuité », sont insérés les mots : « et une progressivité » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. En assurant une progressivité de l'apprentissage, cet ajout permettra de répondre à l'écueil, selon lequel, actuellement, il n'y a pas d'évolution, ni de p...

Chapitre Ier bis L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Art. À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il détermine, mettre en place des formations obligatoires du code de la route dans les établissements scolaires. Exposé sommaire : La formation au code de la rou...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s'engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédago...

L'article L. 312‑17 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information est également délivrée pour sensibiliser les élèves ainsi que leurs parents à l'importance du sommeil. » Exposé sommaire : Il convient de rappeler que sans un sommeil de qualité, les apprentissages ne peuvent pas se faire correctement. Le m...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Il établit un rapport sur le harcèlement scolaire considérant le fait de harceler un élève au sein d'un établissement scolaire par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie scolaire se traduisant par une altération de sa santé phys...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce changement de nom des ESPE a été reconnu par plusieurs acteurs comme inutile. les ESPE ont été créées en 2013 par la loi pour la refondation de l'école et remplacent les « IUFM ». Alors qu'elles commençaient tout juste à être identifiées par les étudiants et d'une manière générale les acteurs du mon...

Titre VI : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX : « Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an. « Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de l'une ou de l'un des coprésidents, toute personne dont le concours est ju...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2.– À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une rentrée en cours d'année peut être envisagée pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de trois ans le jour de la rentrée. » Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales , opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...

À titre expérimental et pour une durée de 3 ans, le Gouvernement dans certaines académies qu'il désigne, peut encourager les chefs d'établissements de certains établissements publics locaux d'enseignement à faire voter par leurs conseils d'administration la mise en place de deux demi-journées banalisées obligatoires visant à renforcer la sensib...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : La référence au droit de l'enfant à l'instruction permet de préciser que c'est l'enseignement dispensé qui doit être conforme à c...

Après l'article L. 131‑11 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131‑11‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑11‑1. – L'État assure aux familles la possibilité de disposer d'une école à une distance raisonnable de leur domicile, déterminée par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Lors de son discours devant le Sénat à l'occasio...

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à régler deux problèmes majeurs que pose cet article : l'impact de la relation avec le privé sur le financement public et la pérennité de la compensation. Jusqu'ici un certain nombre de communes versaient un forfait communal aux maternelles privées bénéf...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 8 : « Un ou plusieurs directeurs-adjoints exercent, aux côtés du(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le directeur-adjoint travaille aux côtés du chef d'établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l'éducation natio...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève reçoit, au moins une fois au cours de son cursus, une sensibilisation aux filières de l'apprentissage. » Exposé sommaire : 60% des métiers qui seront exercés en 2030 n'existent pas encore et 40% de nos emplois seront impactés par la transition ...