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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est destiné à attirer l'attention du gouvernement sur la situation de nombreux élèves souffrant de troubles « dys », de précocité, de burn-out scolaire et qui ne trouvent pas leur plac...

L'article L. 131‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il y a plus d'une personne responsable d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, il ne saurait être établi de hiérarchie entre elles. » Exposé sommaire : L'objectif du présent projet de loi est contenu dans son titre même, à savoir établir une rel...

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑11‑2. – Sans préjudice de l'article L. 312‑11‑1, dans le cadre de conventions entre l'État et les régions, la collectivité territoriale de Corse ou les collectivités territorial...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « publics », insérer les mots : « locaux d'enseignement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 4 et 8. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « du réseau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à nommer les établi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La formation initiale et continue des enseignants reste la pierre angulaire de toutes les réformes de l'éducation. A ce titre, il semble essentiel de valoriser le statut des agents territoriaux spéc...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de...

Après le premier alinéa de l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « L'école maternelle est ainsi une véritable école. Elle ne se confond pas pour autant avec l'école élémentaire, ni dans ses missions, ni dans son organisation. « Elle constitue un temps spécifique de la scolarité. Les évaluations...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Il établit si nécessaire des recommandations sur l'accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'école inclusive en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Le Gouvernement, par la voie de la Secrétaire d'État chargée des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sanctuariser les moyens consacrés à l'enseignement de la langue corse dans le cadre de la convention entre l'État et la collectivité de Corse, visée à l'article L4424‑1 du Code ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler que les parents éduquent et les professeurs enseignent. Ils sont responsables de l'éducation qu'ils donnent à leurs enfants.

Après le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette initiation comporte une sensibilisation des élèves aux risques liés à l'usage excessif des outils numériques. Les parents ou les responsables légaux des élèves sont également sensibilisés à ces risques par l'établissement scolai...

Substituer aux alinéas 17 et 18 les six alinéas suivants : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les instituts nationaux supérieures du professorat et de l'éducation assurent aux étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels enseignants d'éducation stagiaires la maîtrise des savoirs fondamentaux et...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

 « Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX : « L'article L. 511‑2 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin de garantir une vie lycéenne dynamique, constructive et pérenne, une pleine visibilité est donnée aux actions des lycéens engagés dans la vie de leur établissement. Les provise...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la maîtrise » les mots : «que l'enseignement dispensé permet l'acquisition ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs de France (instruction en famille, établissements hors contra...

Après l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 321‑2‑1. – I. – Le directeur d'école maternelle, primaire et élémentaire dispose d'un statut. « II. « Un décret en Conseil d'État précise le contenu du statut de directeur d'école maternelle primaire et élémentaire. » Exposé sommaire ...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, en concertation avec le conseil exécutif de Corse, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant les conditions dans lesquelles un cadre normatif spécifique peut être mis en place pour l'académie de Corse, conformément à son statut d'île-montagne défini à l'article ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la médecine scolaire. Il étudie particulièrement sa répartition sur le territoire et les moyens pour renforcer l'attractivité de la profession. Exposé sommaire : Quatre rapports ou études ont été édités depuis 2011 : un par la Cour d...

Compléter cet article par les mots : « dans le cadre de la mission de recensement ». Exposé sommaire : L'amendement AC485 qui ajoutait cette mention, précise que les maires sont désormais encouragés à effectuer un signalement s'ils suspectent une insuffisance d'instruction. Cet amendement était destiné à retrouver les enfants « hors radar »,...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de repli.